Les droits des suretés face aux procédures collectives
Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives entretiennent des liens étroits puisque c'est lorsque le débiteur rencontre des difficultés économiques que le créancier ne peut plus recouvrer sa créance normalement. L'efficacité des sûretés se mesure donc à travers le droit des procédures collectives.
La sûreté réelle est une sûreté qui permet de prémunir, contre les risques d'insolvabilité de son débiteur, en lui conférant le plus souvent un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens déterminés, meubles ou immeubles.
Le droit des procédures collectives, également appelé, droit des entreprises en difficultés, a quant à lui, pour objet de procéder au règlement de dettes de personnes de droit privé (sociétés, commerçants.. ;). En effet, la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales de droit privé lorsqu'ils se trouvent en état de cessation des paiements, c'est-à-dire, incapables de faire face à leurs dettes échues avec des liquidités dont ils disposent.
Ces deux branches du droit ont été réformées à de nombreuses reprises notamment avec la loi du 4 août 2008 et l’ordonnance du 18 décembre 2008, afin de concilier les intérêts du créancier et du débiteur en difficulté.
Cependant, est-ce que réellement le créancier muni d’une sûreté réelle bénéficie d’un avantage et est plus sécurisé quant au paiement de sa créance ? La sûreté réelle est-elle encore efficace face aux autres créanciers ?
Depuis plusieurs années, le but des procédures collectives est de favoriser la reprise de l’activité par le débiteur au détriment du créancier. Ainsi, on a pu constater une certaine inefficacité des sûretés réelles en pratique face à la volonté de favoriser le débiteur ou d’autre créancier (I), cependant, l’inefficacité n’est pas totale, grâce à la loi de 2008 et l’ordonnance, le gage et la