Droit
Sciences de Management(SM1) Université Privée de Marrakech
212604171740
Note
Appréciations
Les Branches du Droit Privé
Le Droit Privé
Le Droit n’est pas une science unitaire. La grande diversité et la complexité des situations qu’il peut être amené à régir l’ont inéluctablement conduit à se spécialiser afin qu’il puisse au mieux remplir sa mission. Ce mouvement de spécialisation du Droit ne constitue pas une nouveauté mais force est de constater qu’il s’est amplifié au cours du XX ème siècle avec l’apparition notamment du Droit de la consommation, du Droit de la concurrence, du Droit des nouvelles technologies ou encore du Droit de l’environnement.
Le Droit se divise ainsi en de multiples branches dont les ramifications ne cessent de se développer. Elles peuvent toutefois être regroupées au sein d’une distinction binaire très classique et ancienne, entre le Droit privé et le Droit public.
Le Droit privé serait constitué par l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les relations entre personnes privées. Pour sa part, le Droit public correspondrait à l’ensemble des dispositions réglementant d’une part la constitution, le fonctionnement et l’organisation des institutions publiques et d’autre part les rapports entre la puissance publique et les particuliers.
Au delà des définitions, deux critères de distinction entre le Droit privé et le Droit public ont pu être proposés :
Le premier est fondé sur les intérêts concernés : le Droit public ferait prévaloir l’intérêt de l’Etat tandis que le Droit privé se préoccuperait des intérêts particuliers.
Le second serait fondé sur les sujets concernés : tandis que le Droit public serait le Droit applicable aux institutions et aux personnes publiques et régirait les relations de ces dernières