Les droits du contribuable face à l'administration fiscale
A cet effet force est de reconnaître que le concept fiscalité vient du mot latin « fiscus »qui désignait petite corbeille d’osier destinée à recueillir de l’argent . . Au cours des années cette définition est qualifiée de trop vaste par conséquent floue, elle a de nos jours été clarifiée en désignant l’ensemble des lois et règlements de pratiques relatives aux impôts permettant à l’Etat et aux collectivités publiques de se procurer des ressources financières
De cette définition ressort un élément essentiel de la fiscalité qu’il conviendrait d’expliciter c'est-à-dire l’impôt ; L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. D’autres ont caractérisé l’impôt comme étant un prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l’État et de certains organismes publics, collectivités locales, établissements publics à vocation territoriale ou encore un mode de répartition des charges publiques fondé sur l’adaptation aux facultés contributives des citoyens .
L’impôt a été également défini par les lexicographes français comme étant la «contribution prélevée sur des revenus, des transactions, des produits, etc. pour assurer le fonctionnement du budget de l’État ou des collectivités locales».
L’impôt constitue la ressource financière assurée à l’État afin de lui octroyer les moyens matériels et humains destinés à lui permettre de répondre aux besoins de l’intérêt public ; il est donc, par voie de conséquence, la contribution des