On édite chaque année en France environ 2,5 milliards de factures, dont déjà 3 % au format électronique.
Le coût de traitement de chacune est estimé entre 15 et 200 euros (la largeur de la fourchette relevant aussi bien des différences dans les systèmes de facturation que dans les méthodes d'estimation). La répartition de ce coût est d'environ un tiers pour le fournisseur qui émet la facture et des 2 tiers restant pour le client qui doit la régler. D'où l'intérêt de se pencher sur l'optimisation de ce poste, obligatoire, mais non productif.
Ceci posé, l'enjeu de la dématérialisation des factures ne doit pas seulement être considéré de manière économique, c'est aussi un problème légal et oDématérialisation fiscale
La facture est à la fois un document commercial, traduisant au client le coût convenu de son achat, mais aussi, un document fiscal, utilisé pour porter les montants de TVA et destiné à faire preuve en cas de contrôle. de ce dernier aspect découlent les règles fixées par l'administration fiscale en matière de dématérialisation. Elles sont, comme toujours très précises, ce qui justifie la notion de dématérialisation fiscale.
2 types de factures, 2 statuts fiscaux
Dans la majorité des cas, la facture est encore émise sur un support papier. Dans quelques autres cas, elle est émise sous format électronique et cela fait toute la différence.
L'administration fiscale ne considère que les originaux, ils ne peuvent donc pas être traduits ou transférés sur un autre support.
On peut alors considérer les 2 cas : la facture est émise sur support papier : le client doit en conserver un exemplaire papier. la facture est émise sur support électronique : l'opération doit répondre à certaines règles (voir le paragraphe "Règles pour les factures électroniques").

Cliquez ici pour agrandir l'image La dématérialisation fiscale c'est la dématérialisation des factures suivant des règles admises par l'administration fiscale. A défaut de pouvoir suivre ces