Les fiduciaires marocains et leur utilisation du droit

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  • Publié le : 11 avril 2011
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RAPPORT SUR :

Les fiduciaires marocains et leur utilisation du droit

Les fiduciaires marocains et l’utilisation du droit

Introduction

I. Présentation des fiduciaires marocains

1. Définition / Statut/ Objectifs

2. Domaines de compétences

a. Comptabilité

b. Fiscalité

c. Finances

d. Social et administratif

e. Juridique

II.Intervention juridique des fiduciaires marocains

1. Droit des sociétés et droit fiscal

a. Constitution et dissolution des sociétés

b. Conseil

2. Droit des poursuites pour dettes et faillites

a. Recouvrement des dettes

b. Formalités en cas de faillite

3. Les problèmes rencontrés lors de la création d'une société

III. Cas pratique :Le fiduciaire de comptabilité de Tanger SOFIDIN

Conclusion

INTRODUCTION

Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la gestion du patrimoine (par exemple, terrains et immeubles). Elle est le plus souvent détenue par une banque, mais des cabinets d'avocats et des sociétés de courtage proposent des services en fonction de leurs spécialisations : gestion d'un héritage ougestion d'un portfolio d'actions. Dans certains pays, elle peut procurer des avantages fiscaux importants. C'est souvent une personnalité juridique retenue pour gérer les biens d'une fondation ou d'une association caritative.
En droit, le terme « fiduciaire » a le sens général de personne responsable de la garde et de la gestion d’un bien appartenant à une autre personne ou qui occupe unesituation de confiance par rapport à une autre personne.  Il y a donc un « rapport de fiduciaire » lorsqu’une personne en situation de confiance a des droits et des pouvoirs qu’elle est tenue d’exercer pour le compte d’autrui.  L’expression désigne les rapports entre les fiduciaires et leurs bénéficiaires, entre les avocats et leurs clients, etc.
La gestion du patrimoine est laissée dans lesmains d'une personne, appelé fiduciaire ou fidéicommissaire, ou de plusieurs personnes de confiance, un conseil d'administration, employées par la société fiduciaire. Selon la mission de la société fiduciaire, la gestion du patrimoine peut par exemple se concentrer :
• sur sa préservation
• sur sa réalisation monétaire au meilleur prix
• sur sa bonification en vue d'une utilisationfuture
Un fiduciaire (ou un conseil d'administration) gère le patrimoine tout en tenant à jour des dossiers décrivant les opérations effectuées et est responsable devant une cour de justice de sa bonne conduite.
Les sociétés fiduciaires ont aussi la capacité de servir les intérêts d'autres entreprises. Par exemple, une entreprise peut avoir de la difficulté à gérer ses dettes fauted'expertise suffisante. Elle peut faire appel à une société fiduciaire pour réorganiser son portfolio d'emprunts bancaires, de marges de crédit, de débentures à honorer et d'obligations à honorer. Dans le cas d'une banqueroute, une société fiduciaire peut avoir comme mandat d'obtenir le maximum d'argent en contrepartie des biens physiques.
Les missions principales des sociétés fiduciairesconcernent les domaines suivants :
• Comptabilité
• Fiscalité
• Finances
• Juridique
• Social & Administratif

En ce qui concerne le domaine juridique, elle assure à ses clients des services multiples et variés en faisant recours bien évidemment au droit,
On trouve par exemple:
✓ la constitution des sociétés
✓ les cessions des parts sociales
✓Les modifications de capital social.
✓ Les dissolutions et transformations des sociétés
✓ La rédaction des actes et contrats sous seing privés
✓ le recouvrement des créances
✓ le conseil juridique dans les domaines de droit des sociétés

I. Présentation des fiduciaires marocains

1. Définition Fiduciaire

Une fiduciaire est soit une personne physique, soit...
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