RAPPORT SUR :

Les fiduciaires marocains et leur utilisation du droit

Les fiduciaires marocains et l’utilisation du droit

Introduction

I. Présentation des fiduciaires marocains

1. Définition / Statut/ Objectifs

2. Domaines de compétences

a. Comptabilité

b. Fiscalité

c. Finances

d. Social et administratif

e. Juridique

II. Intervention juridique des fiduciaires marocains

1. Droit des sociétés et droit fiscal

a. Constitution et dissolution des sociétés

b. Conseil

2. Droit des poursuites pour dettes et faillites

a. Recouvrement des dettes

b. Formalités en cas de faillite

3. Les problèmes rencontrés lors de la création d'une société

III. Cas pratique : Le fiduciaire de comptabilité de Tanger SOFIDIN

Conclusion

INTRODUCTION

Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la gestion du patrimoine (par exemple, terrains et immeubles). Elle est le plus souvent détenue par une banque, mais des cabinets d'avocats et des sociétés de courtage proposent des services en fonction de leurs spécialisations : gestion d'un héritage ou gestion d'un portfolio d'actions. Dans certains pays, elle peut procurer des avantages fiscaux importants. C'est souvent une personnalité juridique retenue pour gérer les biens d'une fondation ou d'une association caritative. En droit, le terme « fiduciaire » a le sens général de personne responsable de la garde et de la gestion d’un bien appartenant à une autre personne ou qui occupe une situation de confiance par rapport à une autre personne. Il y a donc un « rapport de fiduciaire » lorsqu’une personne en situation de confiance a des droits et des pouvoirs qu’elle est tenue d’exercer pour le compte d’autrui. L’expression désigne les rapports entre les fiduciaires et leurs bénéficiaires, entre les avocats et leurs clients, etc. La gestion du patrimoine est laissée dans les