Les fonctions de la constitution

1413 mots 6 pages
Les fonctions de la Constitution
Depuis 1789 jusqu’à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions.
On peut définir la constitution avec l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Sa fonction principale est de plus de déterminer la souveraineté de l’Etat. C’est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes. 1789 représente le début de l’histoire constitutionnelle que nous terminerons à la date de notre dernière constitution, c'est-à-dire le 4 octobre 1958. Cette histoire constitutionnelle française a vu beaucoup de constitution à travers de nombreux régimes différents. Les empires et le régime de Vichy étant basés sur un pouvoir personnel et une concentration des pouvoirs de fait, je les considérai comme inconstitutionnel et ne les étudierai pas.
« Quelles ont été les fonctions de la Constitution durant les différents types de régime qu’à connu l’histoire constitutionnelle française ? »
Nous étudierons, d’abord les fonctions de la constitution sous les monarchies, puis sous les républiques.

I. Les monarchies.
Depuis 1789, deux monarchies ont été installé dans l’histoire constitutionnelle française : celle de la constitution de 1791 et celle de la Restauration en 1814.
A. La constitution de 1791, un régime présidentiel.
Cette constitution adopté le 3 septembre 1791, et imposé au roi le 13, installe un régime avec une séparation stricte des pouvoirs.
Le Roi et le Corps législatif se voient placé à égalité comme représentant de la nation. Leur origine commune les place comme indépendant.
Le Roi possède le pouvoir exécutif. Il nomme et révoque les ministres, il est inviolable et ne peut remis en cause pour ses actes. Pour régner, il doit prêter serment à la nation et à la loi, ne doit pas se mettre à la tête d’une armée contre la nation et doit rentrer en France

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