Les impots

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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A quoi servent les impôts?

Introduction

L'impôt se désigne comme étant une cotisation obligatoire prélevée par l'État ou les collectivités territoriales, il est destiné a financer les dépenses nécessaires de la société et donc les dépenses de l'État. Il existe deux types d'impôts: direct(il sont payé directement par les individus et indirect (ex: la TVA). Le sujet des impôts et del'utilisation de ce dernier reste un sujet à forte polémique, en France. Doit on les diminuer pour augmenter le pouvoir d'achat? Doit on ou bien les augmenter pour rembourser la dette publique? Ces questions sont le sujet de nombreux débats, pour y répondre il est nécessaire de se demander à quoi servent les impôts?
Pour y répondre nous allons voir tout d'abord les principaux impôts en France d'une partceux qui sont perçues par l'État et d'autre part ceux qui sont perçues par les collectivités territoriales. Puis on s'intéressera aux fonctions des impôts. Par la suite on s'intéressera à l'impôt du point de vu des libéraux qui privilégient le « laisser faire » mais aussi à l'avis de Keynes sur le sujet.

I. Les prélèvements de l'État

1. Les différents impôts de l'État et des collectivitésterritoriales

1.1 Impôts perçues par l'État

Il existe différents prélèvements fait chaque année par l'État et les collectivités territoriales appelées impôts certains sont directs d'autres indirects.
Les cotisations sociales font partie des prélèvements de l'État, elles sont ponctionnées sur le salaire et permette de cotiser pour la retraite, ainsi un individu cotise pendant toute sadurée d'activité et en contre partit il perçoit une indemnité mensuelle lors de son départ à la retraite, cette pratique repose sur l'État providence et plus particulièrement sur le principe de solidarité soutenue par Keynes.
Parmi ces prélèvements on a tout d'abord les impôts sur le revenu, ils doivent être déclarés chaque année aux environ du mois de mai. Le calcul de cet impôt est fait selon unbarème progressif par tranche pour lequel à chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
Dans le cas de l'impôt sur les sociétés, l'entreprise est ponctionnée sur ses bénéfices si elle exerce son activité commerciale en France. Autrement dit, les sociétés ne sont pas imposable sur les bénéfices qu'elle réalisent à l'étranger même si la société est française. Le taux d'imposition sur lessociété est de 33,3% ou moins suivant le montant du chiffre d'affaire annuel hors taxe.
La TIPP qui est la taxe intérieure sur les produits pétroliers est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés qui sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. Celle ci est perçue au moment où les produits sont prêts à être distribuées et le montant de cette taxecorrespond a un montant d'unité produite. Ce montant est alors fixé par la loi de finances.
Il y a aussi la TVA(Taxe sur Valeur Ajoutée), celle ci à plusieurs caractéristiques. On la qualifie de taxe générale puisqu'elle concerne toutes les activités commerciales notamment la production et le distribution de biens et services. Il s'agit aussi d'une taxe sur la consommation car elle est payée parles consommateurs à chaque achat. Elle représente une part du prix payé par chaque consommateur, cette taxe n'est pas supportée par les entreprises. La somme des TVA que le commerçant fait payer a ses clients est ensuite déduite des TVA qu'il a lui même payer pour son activité commerciales(ex:achat de matières premières) ceci permet de rendre l'impôt neutre. On dira alors que c'est un impôtindirecte car la TVA est versée par le distributeur aux administrations fiscales, mais en réalité c'est le consommateur même qui la paye puisqu'elle est comprise dans le prix. Il existe aussi des TVA sur les services, les importations, les exportations et sur les marchandises. Puis il y a les divers autres prélèvements (taxe sur l'alcool,le tabac etc.) qui représentent une part moins importante des...
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