les incapacités absolues de disposer à titre gratuit
Chaque personne est considérée en tant qu’individu doté de personnalité juridique et donc reconnu par la loi comme « sujet actif et pouvant être titulaire d’un droit et l’exercer, sujet passif et pouvant être tenue d’une obligation ».
Etant titulaire de droits, la personne pourra conclure des contrats et faire des actes juridiques. Pendant son existence, elle sera donc amenée à gérer son patrimoine, ses biens de la façon dont elle souhaite. De ce fait, elle pourra même les vendre ou encore les transmettre à ses descendants ou autres personnes de son choix, que ce soit par donation ou par testament. Les donations sont des libéralités entre vifs, c’est-à-dire entre des personnes vivantes alors que le testament est le support d’une libéralité à cause de mort.
En effet, étant des actes à titre gratuit, c’est-à-dire sans contre partie par lesquelles une personne dispose de ses biens au profit d’une autre avec la volonté d’enrichir le patrimoine du gratifié; autrement dit avec une intention libérale, les libéralités pour être valables, doivent respecter certaines conditions. Faire une libéralité suppose ainsi pour le gratifiant l’obligation de disposer légalement de ses biens dont il veut faire profiter à autrui, la possibilité de pouvoir accomplir seul tous les actes de pure administration et l’existence d’un consentement réel non influencé par la vulnérabilité.
Des problèmes se posent alors par la suite: le disposant a-t-il vraiment voulu céder ses biens? Et avait-il les capacités nécessaires pour accomplir cet acte?
Il peut alors arriver que le gratifiant soit confronté à un problème de capacités, autrement dit, il ne lui sera pas permis de faire des libéralités à cause des incapacités absolues qui le frappent de disposer de ses biens.
En vue d’approfondir notre étude, nous allons aborder dans une première partie les fondements des incapacités (I), puis nous nous attarderons dans la deuxième et dernière partie sur les incapacités