les incitations fiscales

5905 mots 24 pages
Dans un monde globalisé et en pleine mutation où la concurrence est très forte, de nombreux pays cherchent à être plus compétitifs et plus attractifs à l'égard des investissements étrangers. Ils font recours très souvent à différentes politiques d’attractivité comme les incitations et les subventions. Théoriquement, les incitations fiscales ont souvent l’avantage de favoriser l’investissement et la création d’emplois soit dans des secteurs stratégiques ou dans des régions défavorisées dans le cadre d’une stratégie globale de développement. Cependant, ces incitations n’ont pas que des avantages, elles ont également un coût budgétaire et un manque à gagner non négligeable. Toutefois, beaucoup de pays, développés ou en développement, ont mis en place diverses mesures d’incitation dans l’espoir d’attirer les investisseurs et de stimuler la croissance économique. Il y a toutefois de bonnes raisons de s’interroger sur l’efficacité de certaines incitations fiscales à l’investissement, en particulier des zones franches et des exonérations fiscales. En effet, si elles sont inefficaces, les incitations fiscales ne permettent nullement de contrebalancer la médiocrité des conditions offertes aux investisseurs et peuvent au bout du compte entamer la base de recettes d’un pays en développement et éroder les ressources dont il dispose pour agir sur les véritables leviers des décisions d’investissement que sont l’infrastructure, l’éducation et la sécurité. Les incitations fiscales participent également d’une dimension importante de la compétitivité régionale : sachant que les pouvoirs publics peuvent percevoir comme une menace le fait que les investisseurs puissent se tourner vers des pays voisins, risque de se produire un phénomène de surenchère dont, en fin de compte, pâtissent tous les pays de la région.

Dans cet exposé on va essayer d’analyser les procédures d’évaluation de l’efficacité de ces incitations fiscales dans l’attraction des investissements

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