fiscalité
Frais d’acquisition de biens immobiliers
Fiscalité immobilière, les droits et taxes liés à l’acquisition du bien immobilier sont du par l’acquéreur. ces droits varient selon le types de biens (terrain bâti,terrain nu à bâtir,immeuble….).
Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans. ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir un délai de 7ans. (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)
Droits d’enregistrement: 4%
Conservation foncière: 1% + 150 Dh (certificat de propriété)
Taxes notariale: 0,5%
Honoraires du notaire: 1%,avec minimum de perception de 2500 Dh +T.V.A à 7%
Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5% + 75 Dh
Frais divers (timbres…) : 1500 à 3000 Dh environ suivant les dossiers.
Droits de publication + droits fixes + duplicata : 600 Dh
Droits superficiaires : 45 Dh par are entamé (zone urbaine) ; par hectare entamé (zone rurale)
Géomètre: environ 3000 Dh
Autre frais (timbres…) : environ 1500 Dh
Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir
Droits d’enregistrement: 4%
Taxes notariale: 0,5%
Conservation foncière: 1%
Honoraires du notaire: 1%,avec minimum de perception de 2500 Dh +T.V.A à 7%
Frais divers (timbres…) : 2000 Dh
On notera qu’un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole .
Avantages:
Garantie de transfert,hors du Maroc,des produits de ventes des biens immobiliers et des revenus locatifs et ce sans limite dans ni le temps ni dans le montant.
Garantie de transfert,hors du Maroc,de la plus-value nette de cession du bien immobilier
Exonération totale du profit immobilier en cas de cession d’un immeuble à usage de résidence principale depuis plus de 8ans.
Exonération des revenus locatifs de l’impôt sur le revenue (IGR) pendant les 3 années suivant l’achèvement des constructions neuves
Pour les logement