Les institutions de la veme republique et leur fonctionnement de 1958 a 1988 .

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  • Publié le : 2 mars 2010
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LES INSTITUTIONS DE LA VEME REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT DE 1958 A 1988 .

I/Aux origines de la Constitution.
a) Le discours de Bayeux :
Le 16 juin 1946, le général Charles de Gaulle (55 ans). À Bayeux, en Normandie, devant une foule nombreuse de sympathisants, il formule une critique en règle des institutions de la IVe République. Il ne supporte pas l'inaction, exprime sa propre visiondu partage des pouvoirs entre législatif (Parlement) et exécutif (chef de l'État et gouvernement) avec le souhait d'être rappelé par les Français.
b) Les circonstances de la rédaction :
Charles de Gaulle fait appel au fidèle Michel Debré pour écrire une nouvelle Constitution selon ses vœux. Celle-ci établit un régime présidentiel. Pour en finir avec l'instabilité ministérielle caractéristique dela IVe République et surtout la guerre d'Algérie. Celle-ci allait pourtant durer quatre longues années supplémentaires avant de se terminer sur une rupture douloureuse. La nouvelle Constitution met fin à l'instabilité gouvernementale qui caractérisait le régime de la IVe République, issu de la Libération. Sa propre vision du partage des pouvoirs et notamment du rôle du chef de l'État.
c) LesFrançais et leur nouvelle Constitution :
Fortement inspiré par le général de Gaulle, le projet de Constitution est rédigé en deux mois par un Comité consultatif constitutionnel de 39 membres, sous l'autorité de Michel Debré, garde des sceaux. Il est approuvé par près de 80% des votants métropolitains (avec 15% d'abstentions). Le même jour, les possessions françaises d'outre-mer (les colonies)approuvent également par référendum leur intégration dans une Communauté française, préalable à leur indépendance. Seule, la Guinée rejette la Communauté. Elle devient ipso facto indépendante (abandonnée du jour au lendemain par les administrateurs français, l'ancienne colonie va sombrer dans l'anarchie et l'horreur sous la férule de Sékou Touré).

II/Les fondements institutionnels de la VèmeRépublique.
a) Les pouvoirs :
La nouvelle Constitution confie le pouvoir législatif à deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat qui, ensemble, composent le Parlement. Le Sénat, qui avait disparu sous la IVe République, peut retoucher des lois votées par l'Assemblée nationale mais c'est toujours celle-ci qui a le dernier mot. Selon la première mouture du texte, le Président de la République est élupour 7 ans par un collège électoral, selon la formule qui avait cours sous l’IIIe République. Mais les nouvelles dispositions confèrent au Président des pouvoirs beaucoup plus étendus que précédemment :
- Le Président nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le Premier ministre doit engager sa responsabilité devant l'Assemblée Nationale.Lorsque celle-ci la lui refuse par une motion de censure ou en d'autres circonstances qui le justifient, le Président est en droit de dissoudre l'Assemblée nationale (il ne peut renouveler la dissolution dans l'année qui suit).
– Le Président peut prendre l'initiative d'un référendum concernant l'organisation des pouvoirs publics.
– En vertu de l'article 16, il peut même exercer tous les pouvoirs«lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire» sont menacés.
Un Conseil constitutionnel de 9 membres, sorte de Cour suprême à l'américaine, est garant de la constitutionnalité des lois.
Notons que la Constitution ne dit rien du mode d'élection des députés. Le général de Gaulle avait ouvertement rejeté la proposition de Michel Debré de graver dansle texte le principe de l'élection au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Il avait considéré que le mode d'élection (scrutin majoritaire uninominal ou scrutin de liste à la proportionnelle) devait pouvoir être adapté aux circonstances.
Pouvoir exécutif : au président, Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Ce pouvoir appartient, en France, au président de la...
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