PLAN LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES

* GÉNÉRALITÉ DE LA FRANCE

Depuis 1870, la France est un État Républicain, le pouvoir politique y est nécessairement issu de l’élection. À la différent de la monarchie òu il se transmit de maninère héréditaire.

La Constitution de la Ve République, voté le 4 Octobre 1958 (sous règne de Charles de Gaulle), est un régime semi-présidentiel défini les règles actuelles d’organisation des pouvoirs publiques en France. Il existe les trois pouvoirs:

I/- Le pouvoir excécutif ( exerce de la direction de la politique du pays et de l’administration) Le pouvoir executive est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. a/- Le Président de la République
Depuis 1962, le président de la République est mandaté pour cinq ans jusqu’au référendum de septembre 2000, le mandat était fixé à sept ans, il possède de nombreux pouvoirs:
_Il nomme le Premier ministre.
_Il préside le Conseil des ministres.
_Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires).
_Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.
_Il négocie les traités (hiệp ước). Il est le chef des armées.
_Il veille au respect de la Constitution et prend l'initiative de la réviser.
_Il dispose du droit de grace (quyền miễn tố). droit de grâce locution nominale - masculin; singulier
|1. |droit faculté (khả năng) de commuer (giảm nhẹ hình phạt) une décision de justice (dont dispose une autorité supérieure) |
| |• le président de la République dispose d'un droit de grâce |

_En cas de vacance ou de décès, la fonction présidentielle est provisoirement exercée par le président du Sénat.