Les institutions francaise de v republique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1648 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 20 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
PLAN LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES

* GÉNÉRALITÉ DE LA FRANCE

Depuis 1870, la France est un État Républicain, le pouvoir politique y est nécessairement issu de l’élection. À la différent de la monarchie òu il se transmit de maninère héréditaire.

La Constitution de la Ve République, voté le 4 Octobre 1958 (sous règne de Charles de Gaulle), est un régimesemi-présidentiel défini les règles actuelles d’organisation des pouvoirs publiques en France.
Il existe les trois pouvoirs:

I/- Le pouvoir excécutif
( exerce de la direction de la politique du pays et de l’administration)
Le pouvoir executive est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement.
a/- Le Président de la République
Depuis 1962, le présidentde la République est mandaté pour cinq ans  jusqu’au référendum de septembre 2000, le mandat était fixé à sept ans, il possède de nombreux pouvoirs:
_Il nomme le Premier ministre.
_Il préside le Conseil des ministres.
_Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition duGouvernement ou des deux assemblées parlementaires).
_Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.
_Il négocie les traités (hiệp ước). Il est le chef des armées.
_Il veille au respect de la Constitution et prend l'initiative de la réviser.
_Il dispose du droit de grace (quyền miễn tố).
droit de grâce locution nominale -masculin; singulier
|1. |droit faculté (khả năng) de commuer (giảm nhẹ hình phạt) une décision de justice (dont dispose une autorité supérieure) |
| |• le président de la République dispose d'un droit de grâce |

_En cas de vacance ou de décès, la fonction présidentielle est provisoirement exercée par le président du Sénat.b/- Le Gouvernement
( L’image de l’hôtel Matignon)
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Nommé par le Président de la République, le Premier ministre est le chef du Gouvernement. Sur sa proposition, les ministres sont nommés par le Président de la République. Le Premier ministre a l'initiative des lois, en même temps que les membres du Parlement.Chaque ministre est responsable d'un domaine particulier (justice, éducation, affaires étrangères, économie, ...). Chaque mercredi matin, au Palais de l'Élysée, sous la présidence du Président de la République, Le Gouvernement discute en Conseil des ministres. En pratique, le Gouvernement prépare la majorité des projets de lois soumis à la discussion et au vote du Parlement. Ces projets de loisont modifiés par les députés et les sénateurs : chaque modification proposée s’appelle un amendement.

Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale (et non devant le Sénat) qui peut le contraindre à démissionner par un vote de plus de la moitié des deputes. Les députés ou les sénateurs qui deviennent ministres ne peuvent pas continuer leur mandat parlementaire . Il sontremplacés par leur suppléant.

II/- Le pouvoir legislatif

L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès
Héritier de la tradition instaurée au début de la IIIe République, le Parlement français est bicaméral, (lưỡng viện)comprenant deux chambres distinctes. Sous la Ve République, l'Assemblée nationale et le Sénat sont les deux assemblées du Parlement. Les deux assemblées siègentdans des locaux distincts : le Palais Bourbon est affecté à l'Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat. Pourtant, l’autorité législative suprême appartenant à l’Assemblée nationale

a/- L’assemblé nationale
En ce qui concerne l'Assemblée nationale, le suffrage est direct : les Français participent tous directement à l'élection de leurs députés lors des élections législatives....
tracking img