Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales

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Les instruments financiers
L’IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu à a fois à un actif financier d’une entreprise et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise. L’IAS 32 et la NCT 02 définissent les (instruments) de capitaux propres comme étant l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous ses passifs. L’IAS 32 traite de la présentation et des informations à fournir des instruments financiers c’est à dire des actifs financiers, des passifs financiers et des instruments de capitaux propres. Alors que la NCT 02 traite de la comptabilisation de quelques opérations sur le capital (actions propres rachetées par l’entreprise et réserves pour fonds social) et des informations à fournir sur les capitaux propres. L’interprétation SIC – 16 traite de la comptabilisation des actions propres rachetées par l’entreprise. Dans ce qui suit nous étudierons les traitements prévus par la NCT 02 et les traitements prévus par l’IAS 32 avec comparaison de l’interprétation SIC – 16 et la NCT 02 sur le traitement des actions propres rachetées par l‘entreprise.

Les traitements prévus par la NCT 02
Nous étudierons successivement dans cette partie : Les opérations portant sur les capitaux propres. Traitement comptable des actions propres rachetées par l’entreprise. Traitement des réserves pour fonds social. Les informations à fournir. I. Les opérations portant sur les capitaux propres Toute variation du compte capital telle que : augmentation ou réduction de capital. Les écarts relatifs à la constatation des effets de la variation des prix. Le traitement des dividendes. Affectation des résultats négatifs aux postes de résultats reportés. Le rachat par la société de ses propres actions. Les gains et pertes réalisés suite à l’achat par la société de ses propres actions. II.