Les instruments financiers

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Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales

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Les instruments financiers
L’IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu à a fois à un actif financier d’une entreprise et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise. L’IAS 32 et la NCT 02 définissent les (instruments) decapitaux propres comme étant l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous ses passifs. L’IAS 32 traite de la présentation et des informations à fournir des instruments financiers c’est à dire des actifs financiers, des passifs financiers et des instruments de capitaux propres. Alors que la NCT 02 traite de la comptabilisation de quelques opérations sur le capital(actions propres rachetées par l’entreprise et réserves pour fonds social) et des informations à fournir sur les capitaux propres. L’interprétation SIC – 16 traite de la comptabilisation des actions propres rachetées par l’entreprise. Dans ce qui suit nous étudierons les traitements prévus par la NCT 02 et les traitements prévus par l’IAS 32 avec comparaison de l’interprétation SIC – 16 et la NCT 02sur le traitement des actions propres rachetées par l‘entreprise.

Les traitements prévus par la NCT 02
Nous étudierons successivement dans cette partie : Les opérations portant sur les capitaux propres. Traitement comptable des actions propres rachetées par l’entreprise. Traitement des réserves pour fonds social. Les informations à fournir. I. Les opérations portant sur les capitaux propresToute variation du compte capital telle que : augmentation ou réduction de capital. Les écarts relatifs à la constatation des effets de la variation des prix. Le traitement des dividendes. Affectation des résultats négatifs aux postes de résultats reportés. Le rachat par la société de ses propres actions. Les gains et pertes réalisés suite à l’achat par la société de ses propres actions. II.Traitement comptable des actions propres rachetées par l’entreprise

La NCT 02 énumère dans son paragraphe 06 certaines opérations portant sur les capitaux propres :

L’achat d’une société de ses propres actions ne peut être inscrit en actif étant donné que juridiquement une société ne peut être propriétaire d’une partie d’elle-même. La NCT 02 propose, à l’instar de l’interprétation SIC 16, decomptabiliser les actions propres sous une rubrique distincte en déduction de l’avoir des actionnaires jusqu’a leur revente ou annulation. 1. Annulation des actions propres a. Traitement des pertes subies à la suite du rachat d’actions propres Lorsque le coût d’acquisition des titres est supérieur à la valeur nominale, ce coût est comptabilisé : Par déduction du compte capital, d’un montant égal à lavaleur nominale de ces actions. Par déduction de ce qui reste, du complément d’apport constitué par les excédents provenant de la revente ou l’annulation d’actions de même catégorie dont le prix de vente ou la valeur d’annulation étaient supérieurs au coût d’acquisition. Par déduction de ce qui reste, de la partie du complément d’apport (prime de fusion, d’émission, de conversion d’obligations enactions) constituée lors de l’émission d’actions de
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même catégorie et jusqu'à concurrence du montant proportionnel au nombre d’actions rachetées ou annulées. Par déduction du reliquat des bénéfices non répartis, dans le cas où le reliquat absorberait lesbénéfices non répartis, l’excèdent est à constater parmi les pertes exceptionnelles ou parmi les charges à répartir sur plusieurs exercices lorsque les conditions de qualification sont remplies. b. Traitement des gains réalisés à la suite du rachat d’actions propres Lorsque le coût d’acquisition des titres est inférieur à la valeur nominale, ce coût est comptabilisé : Par déduction du compte capital,...
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