Les limites a la revision de la constitution en droit compare
NOM : KADSONDO
PRENOMS : GAËL CLEMENT WENDPAYANGDE
Bibliographie
* BURDEAU Georges, HAMON Francis et TROPER Michel, 1999, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 26èm Ed, 781 Pages ; aux pages 41, 243,362 et456.
* PACTET Pierre, 1969, Institution politique Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 22èm Ed, 2003, collection « Armand Colin »,667 pages ; aux pages 73 à 76 et 576 à 588. * PIERRE-CAPS Stéphane, 2010, Droits constitutionnels étrangers, Paris, PUF, 251 pages. * Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p.
Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages ; aux pages 78 à87. http://www.anayasa.gen.tr/these.htm
* Constitution burkinabè du 2 Juin 1991 ; Titre XV : Article 161 à 165.
Plan
Introduction
I- Les limites à la réviser de la constitution Burkinabè du 2 Juin 1991 A. Les limites matérielles : dispositions intangibles et périodes stérilisées B. Les limites formelles
II. Les limites à la réviser de la constitution Turque de 1982 A. Les limites matérielles : dispositions intangibles et périodes stérilisées B. Les limites formelles
Introduction
La constitution est l’ensemble des dispositions régissant l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. D’un point de vue juridique elle remplit trois fonctions. D’abord, elle est le fondement de la validité de l’ordre juridique tout entier