Droit

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  • Publié le : 16 avril 2011
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DROIT CONSTITUTIONNEL
INTRODUCTION

En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de laIVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel du terme, une volonté de découdre du régime « maudit » de la IVème, en raison de son impuissance.

Et ce texte en effet quand on le regarde dans ses grandes lignestraduisait l’intention de redonner à la France, à l’Etat, de lui restituer son autorité, qui était devenue introuvable, surtout depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Cette volonté de restaurer l’Etat était portée par le Général de Gaulle qui après une traversée du désert de 12 ans, après avoir quitté le pouvoir en 1946, l’a récupéré, non pas en l’usurpant, mais plutôt en le ramassant et c’est laguerre d’Algérie qui a révélé l’impuissance de la IVème. De Gaulle disposait d’une forte légitimité historique.

Ce texte de 1958 traduisait une volonté de rénovation. Or aujourd’hui, le texte est toujours là, la Vème république a réussit à relever le défi de l’histoire. Néanmoins, elle n’est plus ce qu’elle était à l’origine, ce qui permet à certains de se demander si nous n’étions pas sousl’Empire d’une VIème République. Alors il a subit de très profondes transformations, surtout depuis les 20 dernières années.

Il y a eu 4 grandes causes, à l’origine de ce décalage entre la Vème avant et aujourd’hui :
- 1ère cause : L’influence de la justice constitutionnelle. La Vème république a été juridicisée, elle a été saisie par le droit. Enfin la classe politique française a été encadrée,et maintenant le droit constitutionnel est un droit comme les autres, qui a un juge, un contentieux, et le lieu est le Conseil Constitutionnel. Il n’y a plus que des enjeux politiques mais également juridiques.
- 2ème cause : L’influence européenne avec le droit européen qui constitue une source normative que les hommes politiques ne peuvent plus éluder. Les lois françaises doivent êtreconformes aux règles européennes, et de plus en plus de lois françaises doivent même se contenter de transcrire les directives européennes, à tel point que certains se demandent si le parlement français n’est pas devenu une chambre d’enregistrement du parlement européen.
- 3ème cause : La Vème république s’est présidentialisée, surtout depuis l’occupation de l’Elysée par Nicolas Sarkozy. Nousassistons à une concentration des pouvoirs aux mains du président de la République, concentration qui n’avait pas été envisagée en 1958. En 1958, autant la volonté qui animait le constituant du régime constituait à restaurer l’autorité de l’Etat, autant, il ne s’agissait pas de concentrer les pouvoirs aux mains du Président de la République. Le Président devait être un simple arbitre au dessus de lamêlée, il était là pour incarner la continuité de l’Etat. Il était censé être neutre, pas le chef de file du parti majoritaire contre l’opposition. Aujourd’hui, il incarne un projet politique, celui de la majorité, ce qui est de nature à renforcer ses prérogatives au détriment des autres organes de l’Etat. Cette hyper-présidentialisation est du à deux réformes de la constitution :
▪Celle de 1962, qui a instauré le principe d’élection du chef d’Etat au suffrage universel, qui fait que le chef de l’Etat est maintenant le vainqueur d’une majorité contre une autre.
▪ Celle de 2000, le quinquennat, maintenant le président est élu tous les 5 ans non plus 7 ans, et l’amoindrissement de la durée de son mandat a contribuée à son intensité. Ce d’autant plus que...
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