Les migrations de mineurs : la spécificité en zones d'attente et centres de rétention en france

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  • Publié le : 10 mai 2011
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Introduction

Lors du Festival de Films sur les Droits de la Personne de Montréal en 2010, était projeté un film américano-mexicain, Which Way Home de Rebecca Cammisa, sur des enfants traversant seuls le Mexique, en route pour les États-Unis. Je me suis alors demandé : quelle est la situation des mineurs migrants en France ?

On estime entre 5 et 8 millions le nombre de migrantsclandestins en Europe. Il s'agit d'une estimation car il est très difficile de connaître le nombre exact, tout d'abord car les immigrants clandestins font tout pour ne pas être découverts, mais aussi à cause de certains pays qui ne veulent pas que ces chiffres soient connus, leur situation pouvant être considérée comme la manifestation d’une crise sociale et économique. Chaque année, plusieursmilliers de clandestins se retrouvent en zones d'attente et centres de rétention, notamment en France.

Parmi ces migrants illégaux, on retrouve de plus en plus de mineurs, principalement non accompagnés. Jacques Barrot, ancien commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, rappelait en 2008 que les politiques de l’Union européenne ne devaient jamais perdre de vue  l'intérêtsupérieur de l'enfant : « Nous avons clairement inscrit dans les textes l'obligation de l'assistance juridique, le respect absolu de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Cour de Justice pourra sanctionner les Etats membres qui ne respecteraient pas les droits établis pour les immigrés irréguliers ».

Mais où en est-on dans la réalité ? Quelle est la situation de ces enfants, qui après avoir quittéleur pays, atterrissent dans le pays des droits de l'Homme ?

Après avoir montré l'évolution des migrations et des migrants vers l'Europe, et principalement la France, nous allons mettre en lumière la situation des mineurs dans les centres de rétention et zones d'attente français.

I/ Les migrations de mineurs isolés : un phénomène nouveau ?

A/ L'évolution des migrations : les nouveauxmigrants
La migration est un déplacement de population avec changement de lieu de résidence, c'est-à-dire en vue d'une installation. La notion d'espace et de temps est importante : on parle en général de migration à partir de 6 mois à un an.
Celle d’installation exclue notamment les migrations touristiques. Seule l’immigration de personnes en provenance de pays tiers, c’est-à-dire de paysn’appartenant pas à l’Union Européenne, sera prise en compte puisque les déplacements des citoyens européens sont prévus dans le cadre de la libre circulation des personnes.

Le nouveau visage des migrants
Depuis quelques dizaines d’années, les migrations prennent une nouvelles formes, avec l’apparition (ou en tout cas l’augmentation) du nombre de migrants issus de ces 4 catégories :
• Les seniors : levieillissement de la population entraine une plus forte migration des retraités. On est ici principalement dans une logique Nord-Sud.
• Les étudiants : ce phénomène s’explique surtout par la mise en place de programmes (comme Erasmus) et d’aides de financement des pays de départ et d'arrivée. Cette immigration est très localisée dans pays européens. Elle suit une logique Nord-Nord.
• Lesfemmes : on voit de plus en plus de femmes émigrer seules, sans leurs enfants. Par exemple, les 2/3 des femmes émigrées du Sri Lanka ou des Philippines partent seules. L'immigration peut être dans ce cas une voix d'émancipation.
• La dernière catégorie de ces nouveaux migrants est constituée par les mineurs isolés. Il faut à ce stade, distinguer les mineurs isolés des mineurs accompagnés.Les mineurs accompagnés par un parent ou un tuteur dépendent de la situation administrative de ce dernier. Les enfants ou mineurs non accompagnés sont « des enfants, au sens de l’article premier de la Convention, qui ont été séparés de leurs deux parents et d’autres membres proches de leur famille et ne sont pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par la loi ou la...
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