Sommaire

INTRODUCTION

Depuis la création de l'Europe en 1957, il existe un principe de libre échange, ce qui facilite incontestablement les passages aux frontières de chaque pays des états membres.
Ce principe prône dorénavant la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique grâce à la suppression des barrières douanières.
Cependant, cette facilité d'accès se révèle être plus avantageuse pour les trafiquants de produits contrefaits, qui peuvent écouler leur marchandise à travers de nombreux pays. La contrefaçon est le fait de reproduire frauduleusement un produit appartenant à autrui, sans son consentement. Les produits contrefaits touchent plusieurs domaines d’activité d’un bien de consommation passant par des produits médicaux. Ce type de contrefaçon est très répandu dans les pays en développement ainsi les produits contrefaits sont facilement diffusés dans le monde entier.

La problématique :
Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre la contrefaçon médicamenteuse?

PARTIE 1 :
Présentation de L’UNION EUROPEENNE

a) Frise Chronologique

1er Juillet 2013
Adhésion programmé pour la Croatie ;

13 Décembre 2007,
Europe des Vingt-sept : Arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie ;

1er Mai 2004
Europe des vingt-cinq :
Arrivée de Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque ;

1er Janvier 1995
Europe des Quinze : Arrivée de l’Autriche, la Finlande et la Suède ;

1er Janvier 1986, Europe des douze :
Arrivée de l’Espagne et du Portugal ;

1er Janvier 1981, Europe des dix :
Arrivée de la Grèce ;

1er Janvier 1973, Europe des neuf :
Arrivée de l’Irlande, Danemark, Royaume- Uni ;

18 Avril 1951, Europe des six :
RFA, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays- Bas ;

b) L’avenir de L’EUROPE

Les pays