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Les pourparlers

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LES POURPARLERS

Les pourparlers ou l'étape pré-contractuelle sont une étape qui précède la négociation d'un contrat.
Pour la bonne conclusion de contrat, deux parties peuvent entrer en pourparlers de deux façons différentes : soit de façon informelle (pourparlers informels), soit de façon formelle (pourparlers formalisés).
La différence entre ces deux modalités dépend du contrat et des parties co-contractantes. Les pourparlers conduits d'une bonne façon peuvent permettre une meilleure interprétation du contrat par les parties (ou par le juge).

Une invitation à entrer en pourparlers est une offre, suffisamment large et ouverte, afin de permettre à de futurs contractants de discuter du contenu d'un contrat.
C'est une disqualification juridique de la pollicitation. À la différence de cette dernière, une invitation à entrer en pourparlers ne doit pas être ferme et précise : elle doit au contraire être suffisamment floue et ouverte pour laisser aux négociants une marge importante de négociation.

L'entrée en pourparlers se base sur le principe de liberté contractuelle.
Dans les pourparlers informels on trouve cette liberté des négociateurs très accentuée: pas d'engagements, droit de mener des négociations parallèles (aussi de façon discrète), droit de rompre les pourparlers mais aussi l'obligation de bonne foi (la bonne intention des parties) doit être présente dans les pourparlers informels.
Même dans ce cas de pourparlers informels on peut arriver à des indemnisations d'une partie envers une autre: c'est la rupture fautive des pourparlers. Cette rupture se base sur la preuve de la mauvaise foi d'une des parties. Dans ce cas, cette partie sera obligée de payer une indemnisation (dommages et intérêts).

La différence avec le cas précédent de pourparlers informels c'est que dans les pourparlers formalisés on trouve des vrais contrats qui vont engager une ou toutes les parties. C'est qu'on appelle les avant-contrats. Exemples:
Lettre d'intention ou

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