les principes fondamentaux de la peine en droit pénal marocain

1073 mots 5 pages
les principes de l’égalité , personnalité , individualisation , et égalité de la peine en droit pénal marocain :
.
A. La peine doit être égale:

Ce principe exclut les privilèges. Tous les marocains sont égaux devant la loi, et il ne saurait être question pour le juge d'appliquer aux délinquants des peines différentes en fonction des classes sociales auxquelles ils appartiennent.
Sur le plan pratique cependant, ce principe est d'application difficile. Les gens sont inégalement dotés quant à la situation sociale, leur fortune ou leur tempérament. Les peines ne peuvent avoir le même impact sur tous est l'égalité que postule le principe est de droit et non de fait.
Comme le relève P. BOUZAT, une peine de prison dure pour un homme habitué à une vie confortable, peut être une au bains pour un mendiant sans domicile. Une peine d'amande lourde aux pauvre et légère aux riches
Il faut relever que cette égalité des peines est fort entamée par les larges pouvoirs donnés aux juges et à l'administration pénitentiaire dans l'individualisation de la sanction.
B. La peine doit être personnelle
La peine ne doit frapper que l'auteur même de l'infraction. Ce principe n'allant pas toujours de soi, et dans l'histoire, on a connu des peines qui étaient destinées à frapper à la fois le délinquant et sa famille. le code pénal marocain n'admet pas les pénalités collectives . Il ne peut donc exister de responsabilité pénale pour une infraction commise par autrui. On ne peut prononcer une peine contre l'héritier du coupable seul l'auteur de l'infraction doit répondre de son comportement sans que la peine puisse atteindre les membres de sa famille ou les personnes qui ont autorité sur lui , il n'en reste pas moins qu'en fait , la peine peut avoir des incidences sur la famille par la honte qui rejaillit sur elle ou par la privation des ressources que son exécution peut entraîner ainsi , elle peut même dans le cas de l'article 50 du code pénal marocain , retenir directement sur

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