Droit

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  • Publié le : 8 novembre 2009
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Deux classifications sont à considérer. Il existe une classification d'après la gravité, nommée la classification tripartite, qui comprend les crimes, les délits et lescontraventions et une classification d'après la nature. Sont en effet opposées aux infractions de droit commun, les infractions politiques, militaires et depuis peu terroristes.
La première desclassifications est essentielle, et le nouveau code pénal de 1994 l'a reprise.
Des nouvelles classifications apparaissent, telles que le crime organisé, les crimes contre l'humanité.La classification tripartite est-elle encore d'actualité ?

Extrait du document:
L'article 1er du code pénal de 1810 donnait un critère simple de distinction des infractions. Eneffet, il suffisait de se reporter à la nomenclature des peines. Il s'agit de la distinction fondamentale en crimes, délits et contraventions. Le code pénal opérait donc uneclassification tripartite des infractions fondée sur leur gravité respective.
Le nouveau code pénal de 1994 a maintenu cette classification, en donnant une formulation plus concise. Sonarticle 111-1 dispose que « les infractions pénales sont classées suivant leur gravité, en crimes, délits et contravention ». C'est par la peine applicable que l'on reconnaît la gravité del'infraction. En effet, la peine criminelle entraîne une réclusion ou une détention à perpétuité ou à temps ; la peine correctionnelle un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 anset une amende supérieure et égale à 3750 euros ; la peine de police une amende allant de 38 à 1500 euros.
Cette classification est capitale, puisqu'elle commande le droit pénalgénéral ainsi que la procédure pénale.
A côté de la classification tripartite, précédemment évoquée, une autre classification d'après la nature de l'infraction est à considérer.
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