Droit
La première des classifications est essentielle, et le nouveau code pénal de 1994 l'a reprise.
Des nouvelles classifications apparaissent, telles que le crime organisé, les crimes contre l'humanité.
La classification tripartite est-elle encore d'actualité ?
Extrait du document:
L'article 1er du code pénal de 1810 donnait un critère simple de distinction des infractions. En effet, il suffisait de se reporter à la nomenclature des peines. Il s'agit de la distinction fondamentale en crimes, délits et contraventions. Le code pénal opérait donc une classification tripartite des infractions fondée sur leur gravité respective.
Le nouveau code pénal de 1994 a maintenu cette classification, en donnant une formulation plus concise. Son article 111-1 dispose que « les infractions pénales sont classées suivant leur gravité, en crimes, délits et contravention ». C'est par la peine applicable que l'on reconnaît la gravité de l'infraction. En effet, la peine criminelle entraîne une réclusion ou une détention à perpétuité ou à temps ; la peine correctionnelle un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et une amende supérieure et égale à 3750 euros ; la peine de police une amende allant de 38 à 1500 euros.
Cette classification est capitale, puisqu'elle commande le droit pénal général ainsi que la procédure pénale.
A côté de la classification tripartite, précédemment évoquée, une autre classification d'après la nature de l'infraction est à considérer.