I - Droit d'auteur et créations numériques

A – L'utilisation illicite d'œuvres protégées

1. Le peer-to-peer : P2P (pair à pair)
C'est un procédé d'échange de fichiers (musique, film, logiciel ... ) directement entre les postes individuels d'utilisateurs connectés à Internet, grâce à un logiciel. La communication P2P permet de créer des communautés d'utilisateurs qui sont à la fois clients et serveurs.
La diffusion ainsi que la reproduction sur un support CD ou directement sur le disque dur est illicite dans la mesure où les internautes le font sans l'autorisation de l'auteur de l'œuvre : téléchargement illicite.

2. Le streaming
C'est la lecture en flux ou lecture en continu appelée encore diffusion en mode continu. Le streaming permet la lecture d'un flux audio ou vidéo au fur et à mesure qu'il est diffusé, donc sans stockage sur un fichier par chargement. Le téléchargement se fait dans l'instant où il est lu puis il est remplacé par de nouvelles données et reste donc provisoire.
Ex : Accès au vidéo par les logiciels Quicktime Player d'Apple ou Windows Media Player de Microsoft.
Le téléchargement avec ou sans stockage, sous cette forme, est illicite sans l'autorisation de l'auteur de l'œuvre.

B – La protection juridique : la loi HADOPI (28/10/2009)

Elle met en place un dispositif de lutte contre le téléchargement illicite sur Internet, en violation des droits d'auteurs et droits voisins.
2 moyens :
- La création d'une autorité de contrôle sur le téléchargement illicite par Internet : la HADOPI, haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
- La création d'une obligation de sécurisation à la charge des internautes.

L'obligation de sécurisation
La loi impose aux abonnés à Internet de veiller à ce que leur accès à l'Internet n'entraine pas une violation des droits d'auteur. Le juge peut sanctionner le non respect de l'obligation de sécurisation, en cas de négligence caractérisée. Il y a