Les relations inter entreprises

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  • Publié le : 19 décembre 2011
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Les relations inter-entreprise

On assiste a un phénomène de concentration, sur le plan économique et juridique. Le nombre des entreprises diminuant et leur taille augmentant.
Le temps de laconcurrence sauvage disparait. Les entreprises collaborent de plus en plus.

Il existe 2 formes essentielles de collaboration :
Quand les entreprises tissent des accords contractuels, on parle d’accordde coopération. Quand elles tissent entre elles des techniques sociétaire, il s’agit de structure de coopération.

I. Les accords de coopération :
On parle d’accord de coopération ou detechniques contractuelles de coopération ou de partenariat lorsque les entreprises passent entre elle des contrats mais qu’elles restent juridiquement indépendantes.
Ces contrats peuventintervenir dans le domaine industriel et commercial.

1) Les accords industriels : Lorsque la collaboration se fait au niveau de la production.
a) La sous-traitance : C’est un contrat par lequel,une entreprise appelée donneur d’ordre confie tout ou partie de sa production à une autre entreprise appelée sous traitant ou preneur d’ordre.
Cette dernière doit se soumettre à ses ordreset spécifications (secteur automobile, prêt à porter…)
Les avantages sont qu’elle augmente la flexibilité du donneur d’ordre et permet de se concentrer sur son métier.
Lesinconvénients sont le risque de dépendre du sous-traitant.

b) Les autres accords de coopération industrielle
Les entreprises peuvent conclure toutes sortes d’accord dont elles organisentlibrement le contenu selon le principe de la liberté contractuelle.

2) Les accords de distributions :
Lorsque des entreprises assurent la distribution de produits d’autre entreprises.a) La franchise : C’est un contrat par lequel un commerçant indépendant appelé franchisé obtient le droit d’exploiter le système de commercialisation d’un produit ou d’un service d’une autre...
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