MINI PROJET :

LE CONTRAT DE FRANCHAISE

OBJET :

2014-2015

Sommaire

Introduction

1- Entreprendre en franchise

2- Qu’est-ce que la franchise ?

3- Comment le contrat de franchise fixe-t-il les droits et devoirs de chacun?

4- Que contient le contrat de franchise ?

5- Quels sont les avantages de la franchise ?

6- Quels sont les inconvénients de la franchise ?

7- Se préparer pour entreprendre en franchise

8- Responsabilités

Introduction

La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre.
Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, de bénéficier de son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat, tout en bénéficiant d'une assistance commerciale ou technique.

1- Qu’est-ce que la franchise ?

La franchise est une collaboration fixée entre deux entreprises qui n’ont pas de lien en capital.
D’une part, une entreprise, le franchiseur, propose un ensemble de services comme l’exploitation de sa marque, son enseigne, ses produits, une logistique, une aide, un savoir-faire, des conseils, une technologie, une communication, une publicité, etc...
D’autre part, un entrepreneur, le franchisé, exploite la marque et l’ensemble des services proposés par le franchiseur. En échange de ces services, le franchisé devra verser une rémunération au franchiseur, selon les conditions prévues dans un contrat fixant les termes de cette collaboration. Ce contrat s’appelle le contrat de franchise. Comment le contrat de franchise