Les revisions constitutionnels

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  • Publié le : 10 avril 2009
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Dans les Républiques précédents, la Vème République, les constitutions n’ont pas été révisées. En effet, dès qu’un problème constitutionnel apparaissait on changeait tout de suite de constitution.
En revanche la constitution de 1958 a quant à elle subit beaucoup de modifications.
La promulgation de la constitution de 1958 donne naissance à la Vème République.
Les circonstances sontparticulières car la constitution a été élaborée dans le contexte de la guerre d’Algérie.
Les conditions de l’élaboration de la constitution ont été critiquées à la fois par les juristes et par certains responsables politiques. Ce que l’on reprochait à De Gaulle c’est d’avoir rompu avec la tradition constituante républicaine française classique depuis la Révolution Française qui été de recourir à desassemblées constituantes.
Ainsi, dans quelles mesures la multiplication des révisions constitutionnelles et la constitutionnalisation des normes ont-elles été effectuée sous la Vème République ?
Pour répondre à cette interrogation, il conviendra d’aborder le fait que la constitution évolue en même temps que la société et il sera utilise de parler de la banalisation des réformesconstitutionnelles.

Quels sont d’après vous les avantages et/ou les limites de la multiplication des révisions constitutionnelles et de la constitutionnalisation des normes sous la Vème République ?

I. Une constitution évoluant par rapport à la société.

A. Des révisions multiples : conséquence de l’évolution.

Depuis 1958, 15 révisions constitutionnelles ont été effectués à partir de l’article 89de la constitution. Cependant, les 15 révisions ont été faites par voie du Congrès. La multiplicité des projets de révisions, la technicité de certains projets ou du contexte politique, font préférer les présidents de la République à prendre la voie du Congrès. Cette voie est beaucoup plus rapide et moins couteuse. De plus, la professionnalisation de la politique faut que parfois les révisionsconstitutionnelles sont tellement longues et précises qu’il veut mieux avoir recourt à un corps professionnel dans le domaine politique pour assurer cette révisions qui sera en accord avec la constitution. La marge du temps, les nouvelles attentes des citoyens, les progrès techniques et scientifiques obligent de plus en plus à un enrichissement des règles à valeurs constitutionnelles. Ainsi denouveaux domaines se greffent à la constitution comme l’environnement, le sociale et l’économie. Tels sont les cas de la révision constitutionnelle de Mars 2005 relative à la chartre de l’environnement qui est présenté dorénavant dans le préambule de la constitution, ou encore la révision de la constitution pour introduire une loi de financement de la sécurité sociale en Février 1996. De plus,contrairement aux anciennes République, on ne change plus de constitution mais on change la constitution ce qui permet une stabilité du régime malgré les révisions.
On peut toutefois ajouter que l’évolution de la société a permit une révision importante de la constitution avec la révision de Mars 2003 relative à l’organisation décentralisé de la République ou encore celle de Février 2007 sur laresponsabilité du président de la République.

B. Une constitutionnalisation des normes renforcée : caractère sacré de la constitution.
S’il a été nécessaire de réviser le conseil constitutionnel en 1974, c’est que l’on s’est rendu compte du caractère sacré de la constitution. En effet par la révision de 1974, le conseil constitutionnel est le garant de la suprématie constitutionnelle. Cetterévision élargissait la saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou sénateurs. Apparemment il s’agissait simplement d’une petite modification d’ordre procédural. De fait, elle rendait la saisine du Conseil en vue de contrôler la constitutionnalité d’une loi beaucoup plus facile et donc beaucoup plus fréquente.
Des révisions ont été provoquées par le Conseil constitutionnel lui-même....
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