DROIT

Les révisions constitutionnelles de la V° République

En mars 2005, le Président de la République Jacques Chirac promulguait la loi constitutionnelle relative à la charte de l’environnement afin de lui donner une solennité particulière. En effet, depuis quelques années, l’environnement est au centre des préoccupations des Français et fait l’objet de nombreux débats. Voilà pourquoi, dans un soucis de répondre aux attentes des citoyens, une révision constitutionnelle sur ce sujet a été entreprise (la dernière en date). Mais de 1958 à nos jours, la V° République compte près de dix-neuf révisions constitutionnelles. Se pose alors la question suivante : Pourquoi faut-il réviser la Constitution ? La réponse semble évidente. Lors de l’écriture d’une constitution, les constituants ne peuvent pas prévoir tous les problèmes de la société car celle-ci est destinée à évoluer. Ainsi, au lieu de réécrire la constitution à chaque changement dans la société, il suffit d’y apporter des retouches, des compléments, des adaptations… car cette dernière doit être une œuvre durable, qui survit le plus possible au temps. Ces retouches sont les révisions constitutionnelles. Dès lors, les constituants de 1958, conscients des changements qui devront être appliqués à la Constitution, ont prévues des procédures de révision afin d’assurer la pérennité du texte et d’empêcher les abus des futurs constituants. De ce fait, ce sujet nous amène à nous interroger sur les procédures juridiques de révision constitutionnelle, prévues par la Constitution elle-même, afin d’assurer une signification légale à toute modification de la norme suprême et de maintenir sa portée symbolique pour les citoyens.
On peut alors noter la double importance de la Constitution : son caractère symbolique et son caractère juridique. De ce fait, nous pouvons nous demander dans quels domaines, les révisions constitutionnelles ont été entreprises, révisions devenues nécessaires par l’évolution de la société.