Les sources du droit commercial

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  • Publié le : 23 mai 2011
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Introduction :
Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte,des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité et d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance primordiale dans le monde des affaires. L’allégement des procédures et l’assouplissement descontraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’il ne sont pas relayés pas des rapports basés sur la confiance et l’honnêteté .les rapports personnels sont déterminants en la matière. Le droit commercial s’applique au commerce, à l’industrie et une partie importante des services, en particulier ce qui concerne la finance. Les sources du droit commercialsont nombreuses, on peut les regrouper en deux sortes : les sources historiques ou traditionnelles qui sont représentées par deux éléments d’inégale importance : • Le droit musulman qui a joué et qui joue toujours un rôle prépondérant dans notre vie juridique ; • Et le droit coutumier que les autorités du Protectorat français s'étaient efforcées à l’époque au XX éme siécle. A côtés des sourceshistoriques, il y a des sources modernes comme par exemple, la loi, la jurisprudence, les usages et coutume … Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles. Pour ce faire, nous allons traiter le sujet en deux sections. Dans une première section, nous allons développer les sources historiques du droit commercial et par la suite nousallons voir les sources modernes ou actuelles du droit commercial (section II).

Section I : Les sources historiques du droit commercial Avant 1913, le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Les rares exemples que l’on peut évoquer dans le sens contraire concernent le commerce international et plus spécialement le commerce avec les pays occidentaux. Dansle cadre des relations avec les autres pays musulmans, le droit musulman et les coutumes régionales constituaient une législation universelle et cela resté jusqu'à l’établissement du protectorat en 1912.

Paragraphe 1 : Droit musulman

Le système du droit musulman est de nature essentiellement religieuse. Le droit musulman est un système de devoirs comprenant des obligations rituelles,morales et légales, mises sur le même plan, toutes soumises à l’autorité du même impératif religieux. Le droit est d’ordre divin. En principe, le droit musulman ne s’applique qu’aux musulmans. En terre d’Islam, les autres croyants sont régis par la dhimma1. Dans les relations sociales entre les particuliers et entre ceux-ci et la communauté, la branche juridique des « muãmalaat » ignore la distinctiondes matières juridiques admise par les droits d’origine latine. Les jurisconsultes musulmans exposent un corpus juridique unique applicable à tous les types de contrats, mais ils reconnaissent largement des spécificités propres aux activités commerciales.

Le coran qui est la source principale du droit musulman fait expressément la différence entre le commerce et le reste des relations lucrativesen matière de preuve, de sûreté de difficultés de paiement, de vente, de prêt à intérêt. Le droit musulman ne comporte pas de conception globale du droit commercial car ses auteurs restaient profondément imprégnés pas la manière

1

C’est une Convention par laquelle l’Islam accordait aux Chrétiens sous sa domination la sauvegarde de leur personne et de leur bien.

dont le Coran a été...
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