Les sources du droit
Section 1 Section 2 Section 3 les sources fondamentales du droit objectif les autres sources du droit l’application de la règle de droit

Le droit objectif regroupe l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. Nous retiendrons la conception de sources formelles du droit pour étudier les mécanismes d’émission des règles de droit. Les sources formelles du droit sont « les formes obligées et prédéterminées que doivent inéluctablement emprunter des préceptes de conduite extérieure pour s’imposer socialement sous le couvert de la puissance coercitive du droit ». Les sources nationales ont été longtemps présentées comme les principales sources du droit objectif marocain. Le développement des relations internationales ont changé cette approche. Le droit international pénètre tous les domaines, le droit des affaires comme le droit civil. L’objectif de ce chapitre est d’étudier l’ensemble de ces sources en les ordonnant dans leur hiérarchie. Nous distinguerons les sources fondamentales du droit objectif (section 1) des autres sources (section 2). Nous montrerons dans cette deuxième partie les évolutions vers de nouveaux lieux de fabrication du droit à côté des instances traditionnelles. Dernièrement nous présenterons l’application des règles de droit et leur entrée en vigueur.

Section 1 Les sources fondamentales du droit objectif

Nous étudierons successivement la constitution (1), les traités internationaux (2). 1. la constitution La Constitution fixe les compétences des autorités de l’Etat auxquelles aucune autre autorité ne peut porter atteinte. Elle est le pacte social définissant les pouvoirs publics, régissant leurs rapports et organisant les relations entre gouvernants et gouvernés. La constitution est le texte juridique le plus important dans le système juridique, le texte fondamental qui est au sommet de la hiérarchie des normes. Elle constitue ainsi le cadre de référence pour l’ensemble des pouvoirs.