Les valeurs mobilieres

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  • Publié le : 2 août 2011
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INTRODUCTION
Les valeurs mobilières sont des titres négociables interchangeables et fongibles, ils peuvent être cotés en bourse. Les deux grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations. Mais il y en existe d’autres telles que les certificats d’investissement et les bons de souscription. Pour l’application du règlement général, le terme de valeurs mobilières s’entendd’un ensemble de titres de même nature, cotés ou susceptibles de l’être, issus du même émetteur et conférant par eux-mêmes, des droits identiques à leurs détenteurs ; tous droits détachés d’une valeur mobilière, négociables ou susceptible de l’être, sont assimilés à une valeur mobilière.

I- DEFINITION
Une valeur mobilière ( ou titre foncier) est un titre de propriété (action) ou decréance (obligation) (chacune pour une émission donnée ayant le même montant nominal, le droit au même coupon dividende, cotée sur la même ligne en bourse, etc.).
1 / Enjeux et valeurs mobilières
Les valeurs mobilières de placement sont négligeables et fongibles, ce qui les rend apte à être cotées sur les bourses (dites de valeurs mobilières), même si toutes ne le sont pas, uneprocédure d’admission appelée « introduction de bourse » étant nécessaire en ce cas.
Les valeurs mobilières de placement constituent, en comptabilité, une partie de la trésorerie. Elles peuvent être des placements financiers qui permettent l’utilisation de l’excédent de trésorerie d’un établissement sur le court terme et s’opposent en cela aux titres de participation qui sont eux généralement desinvestissements destinés à s’assurer d’une prise partielle ou totale de contrôle d’autres entreprises dans le cadre d’un projet industriel. Dans la pratique, alors que les titres de participation sont généralement des actions, les titres de placement sont plutôt constitués de valeurs monétaires ou obligataires, souvent sous forme d’OPCVM.
II- TYPOLOGIE DES VALEURS MOBILIERES
1 / Les actionsUne action est une valeur mobilière. Elle représente une part de capital d’une société. Seules les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions ont la faculté d’émettre des actions. La plupart des autres sociétés émettent des parts sociales (SARL …). Une action dite classique ou ordinaire se décompose en plusieurs droits qui en font sa valeur. Les actions sont donc des titres depropriété représentant une fraction du capital d’une société. Leur détenteur ( l’actionnaire ) devient copropriétaire de la société. Il reçoit une partie du bénéfice de cette société sous forme de dividendes, payés généralement en espèces, une fois par an.
Une société qui entre en Bourse engage une partie de son capital sous forme d’actions. Le nombre d’actions émis représente le capitalengagé.
Une personne physique ou morale achetant des actions sur la place boursière devient alors un actionnaire associé de l’entreprise. L’action peut être au porteur ou nominative. Dans le 1er cas, le détenteur n’est pas connu de l’émetteur mais seulement le teneur de compte. Dans le second cas, le détenteur est connu de l’émetteur.
L’avantage pour la société est de disposer d’argent frais ; deplus, le nombre d’actions représentant le capital peut être augmenté sans limitation.
L’avantage pour l’actionnaire est de recevoir une partie (dépendant du nombre d’actions) des bénéfices de la société, de profiter des plus-values sur l’augmentation du cours de l’action à la bourse, de bénéficier des droits attachés à l’action, de n’être engagé qu’à hauteur de la somme investie en actions à toutmoment, de vendre ou céder ses actions avec tous les droits qui lui sont attachés.
Les conditions d’exercices du droit attaché à l’action sont précisées dans les statuts de la société : un droit de gestion, qui se matérialise par le vote en assemblée générale tel que chaque action représente une voix. Le nombre de voix de l’actionnaire est donc équivalente au nombre d’actions détenues. Un...
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