Les D Penses Des Collectivit S Territoriales
Les dépenses des collectivités territoriales représentent les charges réalisées par les communes, les groupements de communes, les départements et les régions. La décentralisation de 2004 a augmenté le volume des dépenses des collectivités territoriales, en raison des nouvelles compétences et des personnels que l’État leur transfère. Ainsi, la sommes des dépenses en 2012 est égale à 225,9 Mds €.
Ces dépenses s’inscrivent dans un cadre budgétaire et juridique. Le cadre budgétaire désigne la séparation, inspirée par la comptabilité des entreprises, des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement. Le cadre juridique représente la séparation des dépenses facultatives et de celles obligatoires. Cette distinction permet à la CRC (Chambre régionale des comptes) d’intervenir dans le contrôle des budgets en proposant de réduire la part des dépenses facultatives ou d’augmenter les crédits alloués à une dépense obligatoire.
Comment j’ai mentionné plus haut, on distingue 2 catégories des dépenses: de fonctionnement et d’investissement. La distinction entre les deux favorise l’équilibre financier des collectivités territoriales, chaque section devant être équilibrée par rapport aux recettes de fonctionnement et d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement concernent les opérations courantes des collectivités territoriales. En 2012, elles représentaient 69,8% de leurs dépenses totales avec 157,6 Mds €.
Elles regroupent principalement : les frais de rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses ; les intérêts des emprunts, qui constituent approximativement 2% des dépenses totales; les dépenses d’entretien et de fourniture ; les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité.
Les dépenses d’investissement concernent des opérations en capital. Les collectivités territoriales réalisent ainsi 70 % de l’investissement public et sont le premier investisseur