Les mineurs delinquants et protection de l'enfance

1488 mots 6 pages

LES MINEURS DELINQUANTS(PROTECTION DE L’ENFANCE) I. LES ORIGINES DE LA JUSTICE DES MINEURS · Le code pénal de 1810 · Il n’existe pas de traitement pénal spécifique pour les mineurs · La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : le code criminel révolutionnaire fixe la majorité pénale à 16 ans principe d’une atténuation des peines pour les mineurs de moins de 16 ans · Les colonies pénitentiaires · 1830 : beaucoup de projets de prise en charge éducative apparaissent · La petite Roquette, maison d’éducation correctionnelle 1er établissement pénitentiaire pour mineurs ferme 30 ans après sa création · Alexis de Tocqueville création des colonies agricoles …afficher plus de contenu…

La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqué ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. La question de l’enfance coupable est une des plus urgentes de l’époque …afficher plus de contenu…

3 catégories d’âge : les mineurs de moins de 13 ans l’excuse de minorité est absolue ; les mineurs de 13 à moins de 16 ans l’excuse de minorité s’applique mais peut être écartée « lorsque les circonstances et la personnalité du mineur l’exigent » et à l’encontre desquels des mesures éducatives peuvent ê prononcées ; les mineurs de 16 ans et plus l’excuse de minorité est facultative et à l’encontre desquels des mesures éducatives ou des peines peuvent ê

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2 groupes sont constitués d’adolescentes, 1 groupe de plus petits de 3 ans jusque 6 ans et les autres se composent d’enfants des 2 sexes, âgés de 6 à 12 ans. Néanmoins, dans le cadre d’un accueil fratrie ou en fonction du projet du jeune, la notion d’âge peut s’élargir de 4 à 16 ans. d) le cadre juridique….

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Cours psychologie des émotions
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Les enfants qui….

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Réforme du droit pénal des mineurs Jusqu’en 2002, seuls les mineurs âgés de plus de 13 ans pouvaient voir leur responsabilité pénale engagée. A partir de 2002, Création de « sanctions éducatives » pour les mineurs de plus de 10 ans. Création des centres éducatifs fermés : Contrôle judiciaire (mineurs en attente de jugement).….

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Droit Loubna
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Morale très présente en France au début du 20°s: pas de pantalons pour les femmes, pas de vote pour les femmes, ni divorce ni adultère. A partir des années 60, la morale vole en éclat -> impact sur les lois. Ex: 75 loi sur l’avortement, années 60 homosexualité n’est plus un crime. La morale se distend (loi sur le pacs, mariage pour tous.)….

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Mémoire délinquance et états limites adolescents
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------------------------------------------------- Délinquance et états limites adolescents : de l’origine au passage à l’acte ------------------------------------------------- Découverte à travers le cas d’un jeune adolescent -------------------------------------------------….

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Louis rené villermé
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Les progrès de l’urbanisme et l’assainissement permettent pour leur part une meilleur protection de la santé publique toutefois certains problème demeurent notamment liée à la mécanisation, aux travails à la chaîne, mais aussi à un phénomène de masse liée à l’alcoolisme de nouvelle pathologie apparaissent de plus les enfants rentrent très jeunes dans le monde du travail ce qui va poser le problème de la législation des droits sur le travail. Rapide Biographie : Chirurgien des armées napoléoniennes, Villermé abandonne son métier en 1818 pour se consacrer à l’étude des questions soulevées par les inégalités sociales, notamment face à la maladie et la mort. Ses enquêtes et ses recherches à ce sujet constituent, sinon une analyse sociologique, du moins une précieuse source d’information et d’observation sur les débuts de l’ère industrielle. Les travaux de Villermé sont reconnus comme des étapes très importantes du développement de la démographie et de la statistique.….

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ECJS Majeurs
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Pour les mineurs de 13 à 16ans, on prend également des mesures éducatives (admonestation (réprimande), remise au représentant légal ou à une personne digne de confiance, mesure d'aide ou de réparation, placement dans un établissement, mesure de….

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Le développement du sport à l'université
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En effet, la place de la prévention y compris environnementale, et de l’éducation pour la santé avec le rôle joué par l’activité physique et sportive est considérée par le service comme essentielle. Le repérage précoce des difficultés rencontrées ainsi que le suivi des jeunes font partie également des priorités. Selon ce même service, les réponses apportées aux problèmes de la santé des jeunes sont trop souvent morcelées car liées aux préoccupations thématiques, institutionnelles ou organisationnelles, au sein d’une même structure. Les jeunes en situation de vulnérabilité ne forment pas un groupe….

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RGO, la novation et la délégation : cas pratique
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La loi du 31 décembre 1975 traitait notamment de la sous-traitance et dégageait des règles protectrices en faveur de ce dernier. Antérieurement à la réforme de 2016, la loi ne se prononçait pas sur l’inopposabilité ou l’opposabilité des exceptions au sein de la délégation. La jurisprudence, notamment au sein de l’arrêt du 26 février 1997 rendu par la 3e chambre civile, énonçait que les….

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La prévention en faveur de l'enfant et de l'adolescent
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Enfin, il est important d’évoquer le dispositif de la prévention spécialisée. La prévention spécialisée a pour but d’éviter la marginalisation des jeunes et de prévenir la délinquance juvénile. Elle prend ses origines dans les équipes de travailleurs sociaux qui accompagné les blousons noirs dans les années 50. Ce dispositif se caractérise par “l’absence de mandat nominatif, la libre adhésion des jeunes, le respect de l’anonymat et la non-institutionnalisation 14 Guide Pratique, Prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent, Ministères de la Santé et des Solidarités. 8 des activités.….

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Droit social
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• instaurer des droits collectifs au profit des salariés (grandes lois sociales, consécration de la négociation) Grandes dates Interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans, journée de 12h, repos hebdomadaire 1841 (loi très mal appliquée) Prohibition définitive de l’esclavage 1848 Autorisation des syndicats 1884 Première protection en cas d’accident du travail 1898 2 semaines de congés payés, délégués du personnel  1936 Comité d’entreprise, sécurité sociale  1945 Institutionnalisation des syndicats dans l’entreprise ?….

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Protection judiciaire de la jeunesse
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – Ministère de la Justice et des libertés : La Direction de la Protection Judicaire de la Jeunesse (DPJJ) est la direction chargée, dans le cadre de la compétence du ministère de la justice, de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs (mineurs délinquants et mineurs en danger). En particulier, ses services aident à la décision des magistrats par des mesures dites « d’investigation » permettant d’évaluer la personnalité et la situation des mineurs et assurent une prise en charge éducative pour des mineurs dans le cadre de mesures judiciaires pénales. La DPJJ assure sur tout le territoire la mise en œuvre de ces décisions judicaires dans 1500 structures de placement et de milieu ouvert (300 structures d’Etat, 1200 structures associatives habilitées et contrôlées) ayant le caractère de services sociaux et médicosociaux.….

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-1906: L'âge de la majorité pénale passe à 18 ans. -1912: Loi des tribunaux pour l'enfants et adolescents et sur la liberté surveillée: les mineurs de moins de 13 ans deviennent pénalement irresponsables, les mineurs entre 13 et 18 ans sont jugés par le tribunal pour les enfants et adolescents. -1945 :….

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Fiches4à7Principes_fondamentaux
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DU DROIT DANS LE TEMPS ..................................................... 3 I. La loi ............................................................................................................................................................. 3 Document n° 1. Article 112-1 du code pénal .....................................................................................….

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La delinquance juvenile causes et consequences
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2000 jeunes de 13 à 19 ans-, cet article offre une validation des principales hypothèses du passage à l’acte délinquant dans la tradition du paradigme de l’acteur rationnel, combiné à celui des attaches sociales. De cette analyse centrée sur les motivations, l’auteur propose plusieurs pistes en matière de prévention, dont l’action sur la déscolarisation, sur le rôle des parents, la construction de garants des lieux publics. Il insiste sur la nécessité d’évaluer les effets des politiques, notamment à propos de l’impact supposé de la réponse pénale au premier délit. L’analyse de la délinquance des jeunes est probablement en train d’entrer dans une période de maturité, en France. Elle commence à être documentée empiriquement.….

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