Liberte du travail

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  • Publié le : 16 novembre 2011
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Introduction
Le droit du travail considère comme liberté du travail la latitude d'une personne à exercer une activité professionnelle. Elle n'est pas à confondre avec la liberté au travail.
La liberté au travail consiste en la faculté accordée au salarié de refuser d'appliquer une instruction ou directive de l'employeur, lorsque celle-ci est nuisible à sa santé et à sa vie. Elle s'exercependant l'accomplissement de la prestation de travail. C'est ainsi que l'article 206 du code du travail dispose que "le travailleur a le droit de se retirer et signaler immédiatement à son supérieur hiérarchique direct toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un péril imminent ou grave pour sa vie ou sa santé."
Par contre, la liberté du travail précède l'exécution d'uneactivité professionnelle. Elle se définit comme la liberté de travailler ou de ne pas traviller. Elle sous-entend la jouissance du droit au travail, c'est-à-dire du droit d'obtenir la possibilité de gagner la vie par un travail librement choisi ou accepté (article 6 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). L'arrêt définitif ou momentané individuel ou collectifde l'exercice d'une activité professionnelle rend nécessaire la circonscription du concept "liberté du travail." Les conséquences de la limitation de la liberté du travail diffèrent selon que l'arrêt même momentané du travail est individuel (A) ou collectif (B).
A : La suspension du travail individuel
Un travailleur est-il libre de ne pas exercer son activité professionnelle ? La réponse àcette question diverge selon que le travailleur exécute un travail indépendant, non salarié (a), ou est sous la direction et l'autorité d'une autre personne (b).
a : Le travail non salarié
Le travail non salarié est celui dont l'exécutant est libre de tout engagement professionnel. Il a néanmoins une activité et ne reçoit les directives et les instructions d'aucune autre personne.
La liberté dutravail est insignifiante pour ce travailleur. Cependant, il a un manque à gagner, s'il n'exécute son activité professionnelle. Dans ce cas, la liberté du travail devient la liberté du commerce et de l'industrie. Celle-ci consiste à pouvoir entreprendre telle activité à condition de ne pas léser autrui. C'est la liberté que proclame le décret d'Allarde des 2-7 mars 1791 : "il sera libre à toutepersonne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon." Autrement dit, toute personne est juridiquement libre de travailler ou de ne pas travailler, toute personne est libre de choisir la profession qui lui plait. Pour l'exercice de cette liberté, le législateur fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens.
b : Le travailsalarié
Le travail salarié représente l'activité dont l'exécutant subordonne sa force de travail à une autre personne, appelée employeur, en contrepartie d'une rémunération.
La liberté du travail du salarié n'est limitée que lorsqu'il y a des prescriptions légales ou contractuelles notamment les jours fériés, le repos, les congés ou la clause d'exclusivité ou loyauté. Pendant les jours fériés, derepos ou des congés, le salarié n'est en principe pas tenu de se rendre à son poste de travail. Il doit, sauf dérogation contractuelle, toute son activité professionnelle à l'entreprise. Autrement dit, il lui est interdit d'engager ses services auprès d'une société concurrente de son employeur même durant la suspension de l'exécution de la prestation de travail. Cependant, le travailleur salarié peutengager ses services auprès d'un autre employeur pourvu qu'il exerce une activité autre que celle pour laquelle il a conclu le premier contrat de travail et soit disponible pour son employeur. A défaut de loyauté, de disponibilité, le salarié peut faire l'objet d'un licenciement pour motif personnel.
Contrairement à la clause de loyauté, la clause de non-concurrence produit ses effets en cas...
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