Introduction
Le droit du travail considère comme liberté du travail la latitude d'une personne à exercer une activité professionnelle. Elle n'est pas à confondre avec la liberté au travail.
La liberté au travail consiste en la faculté accordée au salarié de refuser d'appliquer une instruction ou directive de l'employeur, lorsque celle-ci est nuisible à sa santé et à sa vie. Elle s'exerce pendant l'accomplissement de la prestation de travail. C'est ainsi que l'article 206 du code du travail dispose que "le travailleur a le droit de se retirer et signaler immédiatement à son supérieur hiérarchique direct toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un péril imminent ou grave pour sa vie ou sa santé."
Par contre, la liberté du travail précède l'exécution d'une activité professionnelle. Elle se définit comme la liberté de travailler ou de ne pas traviller. Elle sous-entend la jouissance du droit au travail, c'est-à-dire du droit d'obtenir la possibilité de gagner la vie par un travail librement choisi ou accepté (article 6 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). L'arrêt définitif ou momentané individuel ou collectif de l'exercice d'une activité professionnelle rend nécessaire la circonscription du concept "liberté du travail." Les conséquences de la limitation de la liberté du travail diffèrent selon que l'arrêt même momentané du travail est individuel (A) ou collectif (B).
A : La suspension du travail individuel
Un travailleur est-il libre de ne pas exercer son activité professionnelle ? La réponse à cette question diverge selon que le travailleur exécute un travail indépendant, non salarié (a), ou est sous la direction et l'autorité d'une autre personne (b). a : Le travail non salarié
Le travail non salarié est celui dont l'exécutant est libre de tout engagement professionnel. Il a néanmoins une activité et ne reçoit les directives et les instructions d'aucune autre personne.
La liberté du