Liberté et droit au mariage

1833 mots 8 pages
Liberté et droit du mariage

« Il n’y a pas de mariage lorsqu’il y a point de consentement » de cette manière l’article 146 du code civil consacre le mariage en tant que liberté.
Le consentement doit être intègre libre et éclairé, liberté matrimonial est une liberté public constitutionnellement protégé. Le mariage selon Gérard Cornu se définit comme une liberté publique, une situation garantie par le droit dans laquelle chacun est maitre de soi même et exerce comme il le veut toutes ses faculté tandis que le mariage en tant que droit subjectif est un prérogative d’une personne juridique reconnue et sanctionné par une règle de droit qui permet d’exiger quelque chose dans son propre intérêt. Le droit au mariage est considéré comme un droit subjectif et comme un droit de l’homme. La question a pu se poser devant la Cour Européen des droits de l’homme, sur le fondement de l’article 12 dans l’affaire Goodwill C/ Royaume Unis. la Cour a du répondre à ce qu’il advenait de la possibilité pour les transsexuel de se marier, une fois avoir changé de sexe. Au Royaume Unis , le mariage revenait à unir un homme et une femme. On admettait pas le mariage entre deux personnes du même sexe donc on leur interdisait le mariage ce qui vient à l’encontre de l’article 12 donc la cour européen a condamné le Royaume Unis parce que cette limitation porter atteinte a la substance même au droit de se marier qui est un droit de l’homme.
Il y a t il une différence notionnelle entre libertés public et droit subjectif ? Dans une première partie nous verrons que la liberté publique n’est pas délimité et ne souffre pas de condition dans son application Ces libertés publiques ne sont limités que par un principe constitutionnelle supérieur, on peut porter atteinte à la liberté publique au nom de la sécurité publique. Toute personne ont les mêmes libertés publique.
Puis nous verrons dans une seconde partie que le droit subjectif est une prérogative délimité.

I Le mariage une

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