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Sun Microsystems, Inc.
Contrat de Licence de Code Objet

pour

JAVA SE RUNTIME ENVIRONMENT (JRE) VERSION 6 et JAVAFX RUNTIME VERSION 1

SUN MICROSYSTEMS, INC. (« SUN ») VOUS CONCÈDE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT UNE LICENCE DU LOGICIEL IDENTIFIÉ CI-APRÈS, À L’UNIQUE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE CODE OBJET ET DANS LESDISPOSITIONS ADDITIONNELLES (COLLECTIVEMENT, LE « CONTRAT »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LESDITES DISPOSITIONS AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS DISPOSEZ DE L'AUTORITÉ LÉGALE POUR LIER CETTE PERSONNEMORALE À CES DISPOSITIONS. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UNE TELLE AUTORITÉ OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL DISPONIBLE SUR CE SITE, NI AUCUN SUPPORT CONTENANT LE LOGICIEL.

1. DÉFINITIONS. Le terme « Logiciel » désigne le logiciel indiqué ci-dessus, sous forme de code objet, toutes autres informations assimilables parmachine, y compris notamment, des bibliothèques, fichiers source, fichiers d’en-tête et fichiers de données, des mises à jour ou corrections d’erreurs fournies par Sun, ainsi que des manuels d’utilisateur, des guides de programmation et tous autres documents qui vous sont fournis par Sun en vertu du présent Contrat. Les termes « Ordinateurs de bureau et serveurs universels » désignent les ordinateurs, ycompris les ordinateurs de bureau et ordinateurs portables, ou serveurs, utilisés pour des fonctions informatiques générales d’utilisateur final (notamment, le courrier électronique, la navigation Internet générale et les outils de productivité de suite bureautique). L’utilisation du Logiciel dans des systèmes et des solutions fournissant des fonctionnalités dédiées (autres que cellessusmentionnées) ou conçus pour être utilisés dans des applications logicielles intégrées ou à fonctions spécifiques, telles que, notamment : Les logiciel intégrés ou regroupés avec systèmes de contrôle industriels, téléphones mobiles sans fil, périphériques de poche sans fils, mini-ordinateurs portables, services à revenus partagés, téléviseur avec boîtier décodeur, lecteurs de disques Blu-ray, équipement decommutation de télématique et de réseau, imprimantes et systèmes de gestion de stockage et autres systèmes associés, sont exclus de cette définition et ne font pas l’objet d’une licence en vertu du présent contrat. Le terme « Programmes » désigne (a) les applets de technologie Java et les applications destinées à fonctionner sur une plate-forme Java Platform, Standard Edition (Java SE), sur lesordinateurs de bureau ou les serveurs universels, sous Java et (b) les applications de technologie JavaFX destinées à fonctionner sous JavaFX, sur les ordinateurs de bureau ou les serveurs universels et compatibles JavaFX.

2. LICENCE D'UTILISATION. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, y compris notamment les Restrictions Relatives à la Technologie Java des Dispositions Additionnellesà la Licence, Sun vous concède une licence gratuite, limitée, non exclusive et non transférable, pour la reproduction et l’utilisation interne du Logiciel, complet et non modifié, dans le seul but d’exécuter des Programmes.

3. LIMITATIONS. Le Logiciel est de nature confidentiel et protégé par copyright et/ou droit d'auteur. Le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sontattachés demeurent la propriété de Sun et/ou de ses Concédants. Sous réserve de la loi applicable, vous n’êtes pas autorisé à modifier ou à décompiler le Logiciel, ou à effectuer de l’ingénierie inverse. Le Titulaire de la Licence reconnaît que le Logiciel sous licence n'a pas été ni conçu, ni destiné pour être utilisé pour la conception, la construction, l'exploitation ou la maintenance...
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