CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

Le présent contrat de licence d’utilisation est conclu entre vous, personne physique ou morale, « l'utilisateur final », et INDEX EDUCATION S.A. inscrite au RCS de Marseille n° B 384 351 599 dont le siège est situé 10 Rue Marc Donadille – Zone la Baronne – 13013 Marseille – France - créateur, développeur et éditeur du Logiciel.

Les termes du présent contrat s’appliquent à l’installation l’utilisation du Logiciel et de sa Documentation quelle que soit la formule d’acquisition de la licence y compris à des fins d’essai gratuit.

Le présent contrat définit les droits et/ou restrictions que vous acceptez en cochant la proposition « J’accepte les termes du contrat de licence »

Si vous êtes en désaccord avec les clauses et conditions de ce contrat, vous n’avez pas le droit d’installer ou d’utiliser ce Logiciel.
Définitions
Par le terme Logiciel, INDEX EDUCATION entend toutes les applications Logicielles en version exécutable dont vous avez acquis la licence ainsi que leurs documentations respectives.
Par le terme Documentation, INDEX EDUCATION entend tous les documents d'exploitation, quelle qu’en soit la forme, concernant le Logiciel.
Par le terme Licencié, on entend la personne physique ou morale qui a légalement acquis la licence d'utilisation du Logiciel.
A condition d'accepter les clauses et termes suivants, INDEX EDUCATION vous accorde, en tant que licencié ou utilisateur de la version d’essai, une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la documentation conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat.
En tant que licencié ou utilisateur de la version d’essai, vous n'êtes pas autorisé à :
- Modifier, traduire, reproduire, démonter, désassembler, ni dériver d'une façon ou d'une autre le code source du Logiciel ou de la documentation qui l'accompagne.
- Utiliser le Logiciel comme base de préparation pour d'autres programmes informatiques ou travaux connexes.
- Vendre, offrir en