Droit du travail aux Etats-Unis
Actualisation au 1er avril 2007

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Contrairement aux idées reçues, le droit américain s’appliquant aux relations du travail est extrêmement développé et complexe. Les actions en justice des employés aux Etats-Unis sont en outre monnaie courante et les tribunaux n’hésitent pas à condamner les entreprises à payer des dommages intérêts pouvant atteindre des montants très élevés.
Afin de minimiser de tels écueils, l’entrepreneur français doit se familiariser avec la complexité du cadre juridique en droit du travail pour mieux appréhender ses obligations de futur employeur américain et ne pas hésiter à consulter un avocat spécialisé. De plus, il est conseillé aux futurs employeurs de souscrire d’une part une assurance Responsabilité Civile, destinée à couvrir les dommages intérêts, et d’autre part une assurance Protection
Juridique, destinée à couvrir les frais de représentation particulièrement importants aux Etats-Unis.

La complexité du cadre juridique : la diversité des sources légales. Le cadre juridique américain entourant la relation de travail est complexe en raison de la diversité des sources légales (fédérales, étatiques et jurisprudentielles), et de la multiplication des accords d’entreprise dans certains secteurs de l’économie (cf. infra le développement sur la représentation syndicale). Afin de prendre la mesure de ses droits et obligations, l’employeur devra prendre connaissance à la fois des règles fédérales et des règles étatiques.

Ministère du travail (Department of
Labor) : http://www.dol.gov/

Agences étatiques du travail : http://www.dol.gov/esa/contacts/sta te_of.htm

Les textes fédéraux posent les grands principes applicables aux relations de travail. Applicable sur tout le territoire américain, ces grands principes garantissent aux employés une protection minimale que tout employeur est tenu d’assurer. Des agences