Licenciement éco-droit

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Le licenciement Un salarié à des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Pour faute commise, y’a-t-il toujours licenciement ? Dans un premier temps, je vais donner la définition du licenciement, puis les types de sanctions, ce que à quoi cela conduit l’entreprise et le salarié. Ensuite comment juger le licenciement justifié ou non justifié, les conséquences en cas de licenciement pour le salarié, puis pour finir le désaccord entre l’employeur et le salarié. Un licenciement est une rupture de contrat de travail à durée indéterminée décidée par l’employeur, soit pour motif personnel, soit pour motif économique, mais toujours fondée sur une cause réelle et sérieuse. Il existe plusieurs types et causes de licenciement. * La faute « légère » justifie une sanction mais ne peut consister un motif réel et sérieux de licenciement. Exemple : beaucoup d’absences successives. * La faute « grave » est une violation des obligations du contrat qui empêche le maintien du salarié dans l’entreprise pendant l’exécution du préavis. Le salarié est privé de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis. Exemple : un salarié agresse un autre salarié qui est blessé. * La faute « lourde » suppose une volonté de nuire de la part du salarié. Elle entraine la suppression de toutes les indemnités, y compris celle compensant les congés payés. Elle peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts de la part de l’employeur. Exemple : fausse déclaration d’accident de travail. Un licenciement conduit l’entreprise et le salarié devant une cours de justice ou une explication entre salarié et employeur. S’ils n’arrive pas à s’entendre, il est possible que l’entreprise et le salarié puissent aller en justice

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