L'impact de la théorie de la séparation des pouvoirs sur le régime politique de la V

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LAURENT Adrien 11/20 Groupe 2 Dissertation juridique : L'impact de la théorie de la séparation des pouvoirs sur le régime politique de la France dans la Vème République Si Aristote, Thomas d’Aquin ou encore Locke l’avaient déjà étudiée, la paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs est généralement attribuée à Montesquieu, notamment pour son ouvrage « De l’esprit des lois », paru en 1748. Cette théorie va dès sa publication avoir un impact notable sur la manière de penser et de créer …afficher plus de contenu…

Aujourd’hui encore, on remarque dans le fonctionnement de la Ve République en France, que le constituant s’est efforcé de respecter ce principe, posé comme fondamental. Néanmoins, la Constitution de la Ve République ne parle pas explicitement des 3 pouvoirs, mais bien des pouvoirs du Président de la République ou du Gouvernement (titres II et III), des pouvoirs du Parlement (titre IV) et de l'autorité judiciaire (titre VIII). A cela s’ajoute, plus de 50 ans après la Constitution du 4 octobre 1958, un dérèglement de l’équilibre des pouvoirs, à l’instar du renforcement de l’exécutif et de la présidentialisation du régime incarnée par le Président …afficher plus de contenu…

Pour lui permettre de gouverner, on a en effet donné à l’exécutif une certaine maitrise de la législation : en plus des règles qu’il soumet au vote des assemblées élues, il va disposer d’un pouvoir réglementaire autonome dans un large domaine défini par l’article 34 de la Constitution. Dès lors, il va pouvoir édicter des normes ou règlements par décret (Art.37), tels que les décisions présidentielles. Il peut édicter des normes dans le domaine de la loi, alors nommées ordonnances , toutefois uniquement lorsque le parlement l'y a habilité. De ce fait, la plupart de lois votées sont de nos jours d'initiative

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