L'interdiction des clauses abusives en droit de la consommation

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Thème : l’interdiction des clauses abusives en droit de la consommation Intérêt théorique : il réside dans le fait que le sujet est d’actualité car la loi sur la consommation est récente et est à ses premières utilisations dans le droit. Aussi, notons qu’il y a de nombreuses controverses doctrinales en la matière. Nous voyons également naitre de nouveaux contrats tels que les contrats en ligne qui ne laisse forcément pas de trace écrite et l’on ne sait dans …afficher plus de contenu…

Il faut également informer les consommateurs sur les clauses abusives et leurs sanctions. Problématique : Quelle appréciation peut être portée sur l’interdiction des clauses abusives ? PARTIE 1 : UNE INTERDICTION NECESSAIRE DES CLAUSES ABUSIVES Chapitre 1 : La protection du principe de l’autonomie de la volonté Section 1 : Les causes de la protection du principe de l’autonomie de la volonté Paragraphe 1 : L’immixtion du législateur dans les contrats de consommation par l’interdiction des clauses abusives Paragraphe 2 : L’intervention du législateur dans la réglementation des contrats types sujets au déséquilibre entre les partiesSection 2 : les modalités de protection du principe de l’autonomie de la volontéParagraphe 1 : Comment by user: Professeur, après mes …afficher plus de contenu…

Aussi, notons qu’il y a de nombreuses controverses doctrinales en la matière. Nous voyons également naitre de nouveaux contrats tels que les contrats en ligne qui ne laisse forcément pas de trace écrite et l’on ne sait dans quelle catégorie les classer et déceler leurs différentes clauses. Intérêt pratique: Il réside dans le fait que qu’il faut déceler le caractère abusif des clauses. Il faut également informer les consommateurs sur les clauses abusives et leurs sanctions. Problématique: Quelle appréciation peut être portée sur l’interdiction desclauses

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