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  • Publié le : 4 mai 2010
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La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellementl'âge auquel il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
Avant cette date, l'individu est dit « mineur ». Un mineur peut être propriétaire ouêtre engagé dans les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe s'engager seul. Selon les époques, l'autorité sur le mineur a été exercée par le père defamille ou par les parents conjointement. En l'absence de parent, on lui octroie un tuteur qui a pour rôle de préserver les intérêts de l'enfant.
Le mineur est dit « irresponsable » civilement. Ceconcept est distinct de l’irresponsabilité pénale.
En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans.
En Belgique, la majoritécivile est fixée à 18 ans depuis le 1er mai 1990 ; elle était auparavant fixée à 21 ans. Code civil - Art 488 (Loi du 19/01/1990).
En Suisse, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 1erjanvier 1996.
Au Québec, le conseil législatif de la province fixa l'âge de la majorité à 18 ans au lieu de 21 en 1971. En 1782, l'âge de la majorité qui était d'ailleurs de 25 ans, passa à 21ans.
Il n'y a pas nécessairement de lien avec le droit de vote qui est une question distincte liée aux droits politiques. Cependant en France l'âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ansau même âge que la majorité. Cette égalité est justifiée par des considérations d'équilibres entre droits et devoirs d'un citoyen.
Comment définir la majorité civile ?
Étapes de réalisationL’âge de la majorité dépend principalement du pays. En effet, il n’y a aucune règle pour accorder ce droit. Par exemple l’âge de la majorité en Argentine est de 21 ans, en Corée du Nord...
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