Loi audiauvisuelle

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 47 (11590 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Loi relative à
La Communication Audiovisuelle



PREAMBULE :
La loi n° 03-77 relative à la communication
audiovisuelle constitue un jalon important dans
leprocessus visant à mettre en place le cadre
juridique de la libéralisation de ce secteur et
qui a débuté avec la promulgation du dahir n°
1-02-663 du 31 août 2002 relatif à la création
de la Haute autorité de la communicationaudiovisuelle et le décret-loi n° 2-02-663 du 10
septembre 2002 portant suppression du monopole
de l’Etat en matière de radiodiffusion et de
télévision, ouvrant ainsi la voie à la libre
entreprise de communication audiovisuelle.
Cette lois’inscrit dans le cadre des profondes
mutations que vit le royaume marocain dans la
voie du renforcement de l’option démocratique
dans laquelle il s’est engagé et de la
consécration des fondements de l’Etat de droit
et del’élargissement des libertés publiques et
à l’édification du projet de société moderniste
et démocratique, initié et conduit par Sa
Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste.
La réforme du secteur de la communication
audiovisuelle est, eneffet, une composante
essentielle du mouvement général de réformes
engagé, étant donné l’importance de son rôle
dans la consécration des valeurs de liberté, de
pluralisme, de modernité, d’ouverture, de
respect des droits de l’Hommeet de sa dignité,
de qualification de notre pays, aussi bien sur
le plan politique que sur le plan économique,
social et culturel. C’est cette conviction que
Sa Majesté le Roi a solennellement exprimé en
considérant que « le droità l’information,
élément essentiel de la libre communication des
pensées et des opinions, doit être assuré,
notamment par une presse indépendante, des
moyens audiovisuels pouvant se constituer et
s’exprimer librement, un servicepublic de radio
et de télévision à même d’assurer le pluralisme
des divers courants d’opinion, dans le respect
des valeurs civilisationnelles fondamentales et
des lois du Royaume »
Cette loi se fonde, dans sa philosophie généraleet ses objectifs, sur, d’une part, les
constantes et les référents constitutionnels du
Royaume que sont l’Islam, l’unité nationale et
territoriale et la monarchie constitutionnelle
et, d’autre part, les principes universels...
tracking img