Loi des finances

1734 mots 7 pages

Le projet de loi de finances prévoit un taux de croissance de 5% un taux d'inflation de 2%. un déficit budgétaire de 3,5 pc, contre 4 pc en 2010

Le gouvernement maintient par ailleurs le niveau des dépenses sociales en 2011, notamment l'éducation et la santé
Plus de 18.000 emplois dans le secteur public d'un prix du pétrole fixé à 75 dollars le baril réduction de 10% des dépenses de fonctionnement des administrations et des établissement publics

Le budget 2011 vise la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociaux (ministre)

Dans un exposé devant le Conseil de gouvernement sur ce projet et les textes d'accompagnement, M. Mezouar a précisé que le projet table sur un taux de croissance prévisionnel de 5 pc, une inflation à 2 pc, un baril de pétrole à 75 dollars et un déficit budgétaire de 3,5 pc, contre 4 pc en 2010, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, au cours d'un point de presse à l'issue de cette réunion.

Evoquant la conjoncture générale ayant présidé à l'élaboration du budget 2011, M. Mezouar a mis l'accent sur l'évolution des principaux indicateurs de l'économie nationale, à la lumière de la persistance des effets de la crise économique mondiale, de l'aggravation du déficit public, de la détérioration du marché de l'emploi dans la zone euro -principal partenaire économique du Maroc-, avec l'enregistrement d'une reprise au sein des économies des pays africains et de la région MENA.

D'autre part, le ministre l'Economie et des Finances a rappelé que la période 2008-2010 a été marquée par un effort constant visant la mise en oeuvre des orientations et des choix portant sur la réalisation des grands chantiers et des réformes sectorielles, en dépit d'une conjoncture internationale défavorable.

Entre 2007 et 2010, a-t-il relevé, les investissements publics se sont accrus pour atteindre la somme de 400 milliards de dirhams, soulignant les efforts déployés par le

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Projet loi de finance 2013 maroc
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Le projet de loi de finances 2013 vise un taux de croissance de 4,5% et la réduction du déficit budgétaire à 4,8% Le gouvernement compte passer en 2013 à une approche projet avec une gestion axée sur les résultats, dans le cadre du projet de loi de finances 2013 qui s'articule autour de 3 principaux objectifs portant sur la mise en oeuvre des réformes structurelles nécessaires et l'amélioration de la gouvernance, tout en veillant au rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers, a assuré le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka. «Il s'agit en premier lieu d'atteindre un taux de croissance de 4,5 pc, en maintenant le niveau d'investissement de l'Etat avec une nouvelle approche visant essentiellement à améliorer la rentabilisation des investissements déjà réalisés et d'avoir un meilleur contenu au niveau de ces investissements pour une meilleure valorisation des effets produits», a déclaré à la MAP M. Baraka. «Le deuxième objectif concerne la réduction du déficit budgétaire à 4,8 pc du PIB afin d'atteindre un déficit de 3 pc du PIB à l'horizon 2016, en améliorant les moyens devant assurer rationalisation et efficience de la dépense publique», a affirmé M. Baraka. «Le maintien des avoirs extérieurs à 4 mois d'importations des biens et services, constitue un objectif prioritaire dans le nouveau projet de loi qui a tenu à intégrer un certain nombre de mesures», a-t-il noté.….

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Loi de financement de la sécu promulguée le 20 décembre 2010, ce qui chANGE: - Problème de base: Ampleur des déficits sociaux, chaque année supplémentaire creuse un peu plus ce déficit, le gouvernement actuel a fait de la régulation de ce déficit un objectif prioritaire. Peut être au détriment d'une protection sociale qui s'allège de plus en plus, qui protège moins les catégories les moins favorisées? Reduction du déficit de 20.9 milliards. - Article 11: Politique du gouvernement en réponse à la crise (reduction des stocks options) augmentation des cotisations sociales patronales de 10 a 14%.….

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D’abord on va entamer notre sujet avec une définition d’association et joint venture, ses buts, par la suite on va citer les caractéristiques des associations et JV. On ne peut pas parler des associations et JV sans mentionner les éléments clés pour les faire réussir, leurs avantages et inconvénients, et leurs principes de base. Et dans un dernier point on va se référer au droit marocain pour présenter un exemplaire du contrat et citer ses clauses. 1. Définitions et buts a. Définition d’une association Une association est la réunion de deux ou plusieurs personnes ayant un but ou un intérêt commun.….

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Rabat, le 31/12/2009 Circulaire n° 5184 /210 OBJET/ -Etudes. - Loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010. REFER / - Dahir n°1-09-243 du 30 décembre 2009 (BO n° 5800 bis du 31 décembre 2009). Le service est informé que la loi de finances pour l’année 2010 apporte des dispositions nouvelles intéressant l’administration des douanes et impôts indirects.….

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un taux d’inflation de -2 % et un déficit budgétaire contenu à 3,5 %. Les grandes lignes du budget 2011 ont été présentées par le ministre marocain de l’économie et des finances, Salaheddine Mezouar. Selon lui, la loi de finance 2011 est respectueuse de la préservation de la stabilité financière….

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Synthèse de groupe Le projet de loi de Finances pour l'année 2013 a pour objectif le développement du capital humain et la lutte contre les disparités sociales et spatiales, la mise en œuvre des réformes institutionnelles et structurelles ainsi que le rétablissement progressif des équilibres macroéconomiques. En chiffres, la loi de Finances 2013 table sur une croissance de 4,5 %, la réduction à 4,8% du déficit budgétaire par rapport au PIB et la création de 24.000 postes budgétaires. Ainsi, le montant total des charges s'établit, pour l'année 2013, à 358,20 milliards de dirhams en augmentation de 3,29 % comparativement à la loi de Finances 2012. Dans ce sens, le budget général s'élève à 297,43 milliards de dirhams. De même 3,094 milliards DH seront alloués aux services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA).….

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Plateforme France Initiative Fluvial Initiative Qualification AFNOR NF X 50-771 DEMANDE DE LABEL ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL & DEMANDE DE PRET D’HONNEUR FLUVIAL INITIATIVE Nom Prénom Bateau CREATION D’ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL Entreprendre Pour le Fluvial 156, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Plateforme France Initiative, mai 2009- 1/16 Plateforme France Initiative Fluvial Initiative Qualification AFNOR NF X 50-771 Comment formuler une demande de Label EPF et de prêt d’honneur Fluvial Initiative ? Complétez le document ci-dessous et n’hésitez pas à ajouter des renseignements cinécessaire. Il est impératif de remplir intégralement la page 14 : « Engagement du demandeur » et d’indiquer le montant du prêt d’honneur demandé à Fluvial Initiative.….

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Il y a encore quelques jours, le Haut commissariat au plan (HCP), dans le cadre de son Budget économique exploratoire 2015, maintenait à 2,5% la prévision de croissance qu’il avait annoncée au début de l’année. Et à ce stade de l’exécution de la Loi de finances, ce 2,5% n’est plus une prévision mais une estimation. Ainsi, 1 point sépare les deux estimations, soit près de 9 milliards de DH. M. Boussaid n’explique pas d’où proviendrait ce point supplémentaire par rapport à la prévision puis l’estimation du HCP ; sachant que la valeur ajoutée agricole, cette année, est en baisse, effet de base oblige.….

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L’effet net de changement de structure est de +0,3 %.  Les effets monétaires ont eu un impact positif de +3,6 %.  La croissance à taux de change constants ressort à +6,6 %.….

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Enfin, les économistes, cette réformes est mauvaise, car elle ne sauve pas le système des retraites et le gros du coût sera supporter par les entreprises et le travail général Reste à….

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