Loi du 2 janvier 2002
I – La loi du 2 Janvier 2002, rénovant les institutions sociales et médico-sociales.
30 Juin 1975 : 2 lois sont sorties, l’une sur les institutions, et l’autre sur les personnes handicapées.
La loi ne dit pratiquement pas grand chose sur els droits des usagers mais prévoit une chose :
- Dans le privé, on parle de conseil de maison dans lesquels les usagers pouvaient participer et donner leur avis.
- Dans le public, on parle de conseil d’administration.
( Conseil d’Etat en 1991 qui donne le droit à ses conseils.
Les conseils de maison deviennent alors des conseils d’établissement.
UNAPEI : Union Nationale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés
Lobbying : groupe de pression auprès d’un ministre ou d’un gouvernement pour faire voter un texte ou une loi.
La loi du 2 Janvier 2002 a été votée par les deux assemblées à l’unanimité.
Mais certains trouvent des inconvénients à cette loi, car il serait risqué de donner trop de pouvoirs aux usagers.
Cette loi a été appelée consumériste, on l’apparente à une loi de la consommation.
( l’usager devient bénéficiaire de prestations.
La loi n° 75-534 en faveur de l’orientation des personnes handicapées
( rénovée par la loi n°2005-102 du 11 Février 2005.
La loi n°75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales
( rénovée par la loi du 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. A – Les droits mit en place par la loi du 2 Janvier 2002.
(Les droits des usagers L-311-3 à L-311-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
- Les 7 droits fondamentaux :
( Le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, de la sécurité
La dignité : les respecter en tant que tel, la nudité…
L’intégrité : chacun à le droit au respect de son corps, on ne peux pas porter atteinte à un corps de l’autre.
( loi bioéthique de 1994 (article 16-1 du Code Civil).
( les violences institutionnelle
Le