Loi et processus legislatif

I/L'élaboration de la loi

L'origine :
Un texte de loi est souvent issu d'en ensemble de travaux préalables. Parmi ceux-ci, on peut citer:l'organisation de débats nationaux ou de consultations syndicales,l'ouverture de forums, l'avis d'autorités de référence, la publication de rapports et de diagnostics publics.

L'initiative de la loi :
L'initative de la loi appartient à la fois au Gouvernement, qui peut déposer des projets de loi, et au Parlement:on parle alors de propositions de loi.
Tout projet ou proposition de loi doit ensuite être examiné et voté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement:l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le dépôt du texte :
Le Gouvernement dépose son projet de loi indifféremment à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

Seuls les projets de loi de finances et lois de financement des la Sécurité sociale doivent être déposés en premier lieu à l'Assemblée nationale.

A l'inverse, les projets de lois concernant l'organisation des collectivités territoriales sont d'abord déposés au Sénat.
L'examen des propositions de loi débute dans l'assemblée du parlementaire qui en est l'auteur.

Le rôle des commissions :
Au sein de l'assemblée où le texte est déposé, c'est la commission compétente dans le domaine concerné par le texte qui va l'examiner.

Par exemple, une loi sur la formation professionnelle sera examinée par la commission des affaires sociales. Une commission spéciale peut aussi être créée.

La commission désigne l'un de ses membres pour être le rapporteur : il analyse le texte en détail dans un rapport présenté à ses collègues et fait des propositions.

A l'issu du débat, les parlementaires de la commission peuvent soit : adopter le texte tel qu'il leur a été donné adopter un nouveau texte modifié par des amendements rejeter le texte initial

La séance publique :
Le texte adopté par la commission est ensuite inscrit à l'ordre du jour de la première assemblée où