Loi hpst et ars

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Dc4 : Loi HPST et ARS
I/HISTORIQUE/CONTEXTE/LOI
La loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST)
Cette loi est arrivée après quelques précédentes réformes. Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (Hpst) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notammentde la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet.
Ainsi, avant cette loi il est constaté que :
* Le système de santé français est organisé sur un modèle établi dans les années 1960 ;
* Le parcours de soin est complexe ;
* Le système de soins est performant mais doit être amélioré car onconstate des inégalités d’accès aux soins, répartition inégale des professionnels de santé sur le territoire.
Une nouvelle réforme est nécessaire afin de corriger le déficit de régulation du système de santé à tous les niveaux :
* Absence d’approche globale de la santé : prévention/ santé publique/ curatif/gestion des risques
* Cloisonnement médecine de ville/ hôpital/ médico social
*Manque de cohérence, de coordination des structures et des acteurs

Objectifs de la loi :
-une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé
-en facilitant l’accès aux soins et l’accès à l’information,
-en décloisonnant les soins de ville et ceux dispensés à l’hôpital
-afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développerla qualité et la sécurité du système de santé.
Il s’agit de mettre en place une meilleure coordination du système de santé.
Elle accentue la régionalisation du système de santé déjà entamé avec les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) en 1996, avec l’idée des Agences Régionales de Santé (ARS). Ces agences remplacent les ARH, les DRASS, les DDASS notamment.
La loi du 21 Juillet 2009appelé loi Bachelot se décompose en quatre grands titres:
TITRE I - modernisation des établissements de santé :
-fonctionnement de l’hôpital modernisé, ses missions sont précisées ;
-Son pilotage est recentré sur projet médical, au cœur du projet d’établissement ;
- liens entre médecine de ville et hôpital renforcés ;

TITRE II - amélioration de l’accès à des soins de qualité :
-La loitend à favoriser l’accès aux soins pour tous (en repeuplant les « déserts médicaux » et en pénalisant les médecins refusant les titulaires de la CMU et AME) 
-Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales ;
-La coopération entre professionnels de santé sera facilitée, ce quipermettra notamment de renforcer le rôle des professions paramédicales dans le système de santé.

TITRE III - la prévention et la santé publique :
-la facilitation à la contraception ;
-l’interdiction totale de la vente d’alcool aux mineurs ;
- L’objectif est également de développer l’éducation thérapeutique des patients, pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge despersonnes atteintes de maladies chroniques.

TITRE IV- l’organisation territoriale du système de santé :
-Ce chapitre est illustré par les ARS (Agences régionales de santé)
Ces organismes réunissant les moyens de l’Etat et de l’Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures ;
Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs de la loi.
 

 

II/ ENJEUX+++
-Les ARS permettent mieux adapter les politiques de santé aux besoins et aux spécificités de chaque territoire ;
- Les ARS permettent de simplifier le système de santé et de réunir les forces de l’Etat et de l’Assurance Maladie. En 1 seule entité, elles regroupent plusieurs organismes chargés auparavant des politiques de santé dans les régions et les départements décloisonnement entre...
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