Dc4 : Loi HPST et ARS
I/HISTORIQUE/CONTEXTE/LOI
La loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST)
Cette loi est arrivée après quelques précédentes réformes. Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (Hpst) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet.
Ainsi, avant cette loi il est constaté que : * Le système de santé français est organisé sur un modèle établi dans les années 1960 ; * Le parcours de soin est complexe ; * Le système de soins est performant mais doit être amélioré car on constate des inégalités d’accès aux soins, répartition inégale des professionnels de santé sur le territoire.
Une nouvelle réforme est nécessaire afin de corriger le déficit de régulation du système de santé à tous les niveaux : * Absence d’approche globale de la santé : prévention/ santé publique/ curatif/gestion des risques * Cloisonnement médecine de ville/ hôpital/ médico social * Manque de cohérence, de coordination des structures et des acteurs

Objectifs de la loi :
-une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé
-en facilitant l’accès aux soins et l’accès à l’information,
-en décloisonnant les soins de ville et ceux dispensés à l’hôpital
-afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé.
Il s’agit de mettre en place une meilleure coordination du système de santé.
Elle accentue la régionalisation du système de santé déjà entamé avec les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) en 1996, avec l’idée des Agences Régionales de Santé (ARS). Ces agences remplacent les ARH, les DRASS, les DDASS notamment.
La loi du 21 Juillet 2009