Objet d’étude

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

Fiche de présentation d’une étude
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT
ÉTUDE N° : 2 Dates de réalisation : du 21/05 au 21/05 2014
Académie : ROUEN
Établissement : Elisa Lemonnier
Bd Charles de Gaulle
76140 LE PETIT QUEVILLY
Nom :
Prénom :
Classe : 2nd Gestion-Administration
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle 
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales 
Les relations sociales dans les organisations 
La création de richesses 
L’organisation des échanges 
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique 
Thème du programme :
Axe(s) de réflexion :
Connaissances mises en œuvre : Le recrutement
Titre de l’étude : La non-discrimination à l’embauche
Objectifs de l’étude : Détermine les cas de non-discrimination, les recours et les sanctions encourus.
Référence des sources utilisées :

Supports présentés : Un dossier
Professeur(s) responsable(s) de la formation : Madame Guerrier

INTRODUCTION

Aucune personne physique ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de ses caractéristiques physiques, comportementales, idéologiques ou religieuses.

I-LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes. Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une discrimination directe fondée sur la situation familiale. Sont également interdites les