Lutte anti blanchiment

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (394 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Q2/ La 3ème Directive sure la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement de la lutte contre le terrorisme fait-elle évoluer son champ d'application ?
La libéralisation et lamultiplication des échanges internationaux, dans les années 80-90, s'est accompagné du risque de développement des mouvements de capitaux illicites et du risque de développement de la délinquance. Eneffet, le terrorisme et la délinquance ont besoin de fonds pour se développer.
I. 15 ans de lutte contre le blanchiment des capitaux et lutte contre le terrorisme
A.La troisième directiveanti-blanchiment adoptée le 26/10/05 succède à deux autres textes plus anciens:
-90 TRACFIN, arsenal judiciaire, 10 Juin 91: Oblig pr eviter recyclage argent sale, 2nd texte : 4 DEC : extens° à des professionssensibles juridq et judiciaires, approche par les seuils
B. Deux séries d'obligations pèsent sur les professions du droit
-declarat° si soupçon provenance du crime, except° avocats, oblig devigilance, -s'assurer identité de tt pers soumis à la reglementat°,-declarat° et conservat° des elements des opé inhabituelles sans justif eco.
II. La 3ème Directive et sa transposition
A. Les avancéesde la 3ème Directive
-perso elargies, infract° elargies, activ jurid, avocats, approche graduée (dec soupcon avec procedure encore plus exigeante, pas d'amenagements pr avocats,
B. Des contraintessoulignées :
-transmiss° non filtrée de l'organe d'autorégulation des metiers exposés, -interdict° d'informer le client, -determiner origine des fonds des personnes exposées ,ou relation sans contact(syst de gest° pr détect°)

Ainsi, la 3ème Directive, transposée en droit français, a significativement élargi son champ d'application, puisque de la lutte contre le blanchiment des capitaux, et lalutte contre le financement du terrorisme, elle a étendu son action aux délits passibles d'emprisonnement de plus d'un an (dont certaines fraudes fiscales).
L'extension de l'obligation de la...
tracking img