Lutte contre le blanchiment de capitaux

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Lutte contre le blanchiment de capitaux
Ord. n° 2009-104 du 30 janvier 2009, art. 19 Les CAC et les experts-comptables sont soumis à de nouvelles obligations.

MC 5368-1, 5970 Ladirective 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (dite 3e directive) et la directive prise pour son application (2006/70/ CEdu 1er août 2006) viennent d’être transposées par ordonnance en droit français. Cette ordonnance remet à plat et renforce le dispositif actuel. Il en résulte de nouvelles obligations pour lescommissaires aux comptes, les experts-comptables ainsi que les salariés des centres de gestion agréés, qui doivent être appliquées dans les meilleurs délais appréciés en fonction des risques, et au plus tarddans un délai d’un an à compter de la publication du dernier décret prévu pour l’application de ces articles.

Obligation de vigilance à l’égard de leur clientèle
– Identification systématique duclient et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif de la relation d’affaires (C. mon. fin. art. L 561-5 nouveau) ; – obtention des informations relatives à la nature et à l’objet de la relationd’affaires et obligation de vigilance constante pendant toute sa durée (C. mon. fin. art. L 561-6 nouveau).
Toutefois, lorsque le risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme leurparaît faible, les professionnels peuvent réduire l’intensité de leur vigilance et de leur recherche d’informations sous réserve de justifier la démarche auprès du H3C ou de l’OEC (C. mon. fin. art. L 561-9I nouveau). En outre, ces obligations ne s’appliquent pas pour les clients ou produits qui présentent un faible risque et dont la liste sera définie par décret (C. mon. fin. art. L 561-9 II nouveau).Si le professionnel n’est pas en mesure d’identifier son client ou d’obtenir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires, il ne doit exécuter aucune opération ni...
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