Mademoiselle

Pages: 3 (567 mots) Publié le: 17 mars 2013
• On observe tant en jurisprudence que dans la doctrine, une attraction exercée par le principe d'égalité qui fait interroger certains sur l'émergence voire l'existence « d'un droit général àl'égalité de traitement dans les relations detravail ». Au demeurant, il convient de s'attarder sur l'étendue et l'effectivité duprincipe général d'égalité (I) suivi du problème récurrent del'égalitéprofessionnelle entre les hommes et femmes (II) pour finir sur l'application du principe à d'autres relations sociales (III)
• [...] Par ailleurs, la Cour de cassation, par deux arrêts, reconnaît que leshommes peuvent bénéficier des droits accordés aux seules femmes. Elle décide que les primes de crèches doivent être ouvertes aux pères de famille dans la mesure où cet avantage n'a pas de lien direct avecla situation de grossesse ou de maternité (arrêt 27 fév.1991). De même, la Chambre sociale leurs accorde l'allocation de naissance réservée aux femmes, au motif que ces allocations étaient unsupplément de rémunération visant à indemniser le salarié des dépenses liées à la naissance d'un enfant dans le foyer, dépenses auxquelles l'homme devait faire face au même titre que la femme. [...]


•[...] Il restait à la France de supprimer du code l'article litigieux. Il faudra attendre avril 2001 après la condamnation de la France au paiement d'une astreinte (de 1 million de F par jour) pour quesoit adoptée, à la suite d'un débat parlementaire, une loi qui autorise le travail de nuit des femmes mais qui, par ailleurs, institue un encadrement à la fois pour les femmes et pour les hommes. Lesdiscriminations positives. Il s'agit d'actions destinées à compenser une inégalité de fait, c'est une mesure qui vise à promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. [...]


•[...] Le principe d'égalité qui tend à se concrétiser et à s'affirmer de manière générale en droit du travail se heurte parfois à une mise en oeuvre difficile. L'effectivité du principe général...
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