Maerche de co2

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La régulation des marchés du CO2
Conférence à l’Université Paris-Dauphine 10 février 2010

Edouard VIEILLEFOND Secrétaire Général Adjoint de l’AMF

Sommaire •Les enjeux classiques de la régulation des marchés financiers •L’importance du cadre juridique des marchés de CO2 •Les enjeux de la régulation et les enseignements de la réglementation financière pour les marchés de CO2 •Conclusion:l’importance d’un cadre clair et cohérent en Europe

Commission Prada - Cadre règlementaire des marchés du CO2 / 8 février 2010

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I. Les enjeux classiques de la régulation des marchés financiers

Les enjeux fondamentaux
Un marché qui remplit son rôle et inspire la confiance - L’intégrité du marché
- La transparence du marché - Le bon fonctionnement du marché

Des intermédiaires sûrsqui agissent dans l’intérêt de leurs clients - Financièrement sains, bien organisés, compétents…
- Prévenir les conflits d’intérêts, bien traiter les clients… - Agrément et contrôle

Une surveillance efficace du marché
- Une autorité dotée des compétences et moyens nécessaires

Commission Prada - Cadre règlementaire des marchés du CO2 / 8 février 2010

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II. L’importance du cadrejuridique des marchés de CO2

Le cadre juridique
La qualification des permis d’émission
– Constat : les quotas d’émission sont définis de façon purement fonctionnelle (« un quota autorisant à émettre une tonne…») en droit européen et comme des biens meubles incorporels, fongibles, inscrits en compte sur un registre et négociables en droit français Conséquence : la réglementation financière n’est pasapplicable aux permis d’émission



La qualification des dérivés sur permis d’émission
– – – Les dérivés de CO2 admis sur un marché réglementé ou SMN ainsi que les dérivés de CO2 traités de gré à gré et dénouables en numéraire sont des instruments financiers Les dérivés de CO2 traités de gré à gré et dénouables par livraison de permis (contrats dits « commerciaux ») ne sont pas desinstruments financiers Donc seuls les premiers sont soumis à la réglementation financière

L’encadrement communautaire
– Contrairement aux autres « marchandises »…la création et la circulation des quotas d’émission sont prévues et encadrées par la législation européenne

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III. Les enjeux de la régulation et lesenseignements de la réglementation financière pour les marchés de CO2

1. Les enjeux pour les marchés eux-mêmes
• Comme pour les marchés de titres, les marchés de CO2 englobent trois segments:
primaire. Adjudications destinées à « exploser » à partir de 2013 secondaire. Marché «spot » dominé par le SMN français Bluenext dérivé. Marché réglementé britannique ECX

• Ces marchés comportent desrisques auxquels la réglementation financière (directive abus de marché) peut répondre sous réserve des adaptations nécessaires: - risque d’absence d’information. Les détenteurs d’informations pertinentes
(industriels, Etats…) ne sont pas tous des sociétés cotées - risques d’utilisation d’une information sensible non publique - risque d’information trompeuse. Spécificités propres à l’information exacteet sincère: niveau des émissions, besoins de conformité, « crédits de projets »… - risque de manipulation. Marché potentiellement dominé par un petit nombre d’acteurs

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1. Les enjeux pour les marchés eux-mêmes (suite)



La pertinence des ces enseignements de la réglementation financière dépend: - desobjectifs du marché du CO2 - des caractéristiques de ce marché

Marché financiarisé? Ouvert au grand public? Ces marchés « de conformité » sont juridiquement ouverts à tous et deviennent de plus en plus des marchés d’investissement. Il s’agit d’une nouvelle classe d’actifs négociables (diversification des portefeuilles, gestion des risques…). • Pertinence des réformes en cours pour les dérivés de...
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