La régulation des marchés du CO2
Conférence à l’Université Paris-Dauphine 10 février 2010

Edouard VIEILLEFOND Secrétaire Général Adjoint de l’AMF

Sommaire •Les enjeux classiques de la régulation des marchés financiers •L’importance du cadre juridique des marchés de CO2 •Les enjeux de la régulation et les enseignements de la réglementation financière pour les marchés de CO2 •Conclusion: l’importance d’un cadre clair et cohérent en Europe

Commission Prada - Cadre règlementaire des marchés du CO2 / 8 février 2010

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I. Les enjeux classiques de la régulation des marchés financiers

Les enjeux fondamentaux
Un marché qui remplit son rôle et inspire la confiance - L’intégrité du marché
- La transparence du marché - Le bon fonctionnement du marché

Des intermédiaires sûrs qui agissent dans l’intérêt de leurs clients - Financièrement sains, bien organisés, compétents…
- Prévenir les conflits d’intérêts, bien traiter les clients… - Agrément et contrôle

Une surveillance efficace du marché
- Une autorité dotée des compétences et moyens nécessaires

Commission Prada - Cadre règlementaire des marchés du CO2 / 8 février 2010

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II. L’importance du cadre juridique des marchés de CO2

Le cadre juridique
La qualification des permis d’émission
– Constat : les quotas d’émission sont définis de façon purement fonctionnelle (« un quota autorisant à émettre une tonne…») en droit européen et comme des biens meubles incorporels, fongibles, inscrits en compte sur un registre et négociables en droit français Conséquence : la réglementation financière n’est pas applicable aux permis d’émission

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La qualification des dérivés sur permis d’émission
– – – Les dérivés de CO2 admis sur un marché réglementé ou SMN ainsi que les dérivés de CO2 traités de gré à gré et dénouables en numéraire sont des instruments financiers Les dérivés de CO2 traités de gré à gré et dénouables par livraison de permis (contrats dits « commerciaux ») ne sont pas des