La responsabilité des maires face aux risques naturels
A la responsabilité traditionnelle du maire, représentant de la commune, s’est ajoutée, comme pour tous les décideurs des sociétés dites modernes, une extension de la responsabilité, y compris en matière pénale : même dans les événements naturels, on cherche à identifier un coupable. La notion de faute s’est étendue largement et le maire doit se garder devant et derrière, même en cas de tempête, quand le vent lui-même s’en mêle et est à l’origine des problèmes. par Christian Frémaux
Invoquer « l’imprévisible », la conjonction de « circonstances exceptionnelles », « l’impensable », qu’en droit l’on qualifie sous la notion de force majeure, n’exonère pas de ses responsabilités, même s’il y a de larges atténuations. Nous sommes dans une société où les victimes de toute nature, et quels qu’en soient les motifs, exigent d’identifier un responsable, coupable de préférence, et ne supportent pas de n’être pas indemnisés dans l’immédiat : payez d’abord, réparez dans la seconde, on verra ensuite qui est le responsable final… Les élus locaux sont évidemment en première ligne, car l’événement naturel majeur a lieu sur un territoire précis qui dépend d’un département et d’une région. L’Etat central est là pour donner l’impulsion, pour coordonner et faire payer, sauf s’il a défailli dans ses structures, ses moyens ou la conduite de la crise. L’état de catastrophes naturelles, pris après enquête publique et décision des pouvoirs publics, permet de faciliter les indemnisations. On peut, à chaque nouvelle catastrophe, après chaque crise mal jugulée, demander et obtenir des pouvoirs publics, via les parlementaires au contact de leurs administrés-électeurs – et, donc, sensibles aux votes futurs - des réglementations nouvelles, toutes plus draconiennes que les précédentes. Mais cela ne change pas grand-chose, sachant que la caractéristique de notre organisation politique et administrative est l’empilement des structures et des